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Hausse conséquente des prix de baux
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de campements construits sur des terrains à bail. La formule que propose désormais l’Etat vient mettre un terme aux prix qu'il juge insignifiants pour les baux de ces terres. Le ministre Rama Sithanen fait en effet remarquer que le prix du marché est «thousands times higher» et que les détenteurs de ces baux peuvent se faire des millions en vendant leurs droits, sans qu'aucun sou ne rentre dans les caisses de l’Etat. Les ventes des droits de baux pour les Pas géométriques et les terres devront donc avoir l’aval du gouvernement.
Ces personnes se verront ainsi confrontées à un choix: mettre fin à leur contrat et le renouveler sur des conditions reflétant davantage le prix du marché ou continuer sur le contrat actuel. Cette dernière option comprend toutefois un risque : il ne leur sera plus possible de demander un renouvellement du bail au moment de l’expiration. Le gouvernement reprendra alors les terres et les vendra aux enchères. Ces offres ne concerneront pas les sites dont le gouvernement compte se servir pour agrandir les plages ou pour tout autre projet de développement.
Les détenteurs auront six mois pour faire connaître leur décision. Celui qui choisit de faire un nouveau contrat devra payer un dépôt allant de Rs 2,5 millions à Rs 5 millions par arpent, dépendant de la zone. Le paiement de ce dépôt sera étalé, si nécessaire, sur cinq ans, avec intérêts. Le prix sera lui situé dans une échelle de Rs 125 000 à Rs 250 000 par arpent par année. Et ce chiffre sera ajusté tous les trois ans, dépendant de l’évolution du marché. Ces montants seront réduits de 25 % pour les sites qui n’ont pas vue sur mer. Le prix variait auparavant entre Rs 40 et Rs 125 par mois.
Pendant la transition, il ne sera pas question de registration duty sur les nouveaux baux. Comme il ne sera maintenant plus question de campement site tax et de campement tax.
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