Une loi qui ouvre un nouvel horizon au global business. Le Financial Services Bill, qui sera bientôt débattu à l?Assemblée nationale, offre un nouveau cadre juridique au secteur offshore. Ce dernier pourra générer de nouvelles activités grâce au nouveau régime qui, du reste, se veut plus libéral.

Le global business se redéfinit. Les critères pour se qualifier à une entité offshore changent de manière significative par rapport à l?ancienne loi. Dorénavant, le facteur déterminant est de savoir si le business en question est entrepris à Maurice ou hors du territoire mauricien. Si les opérations sont effectuées à l?étranger, celles-ci se qualifient au régime offshore.

?Il s?agit d?un concept simple. Auparavant, il y avait plusieurs critères qui étaient en fait des interdits. C?est-à-dire qu?il y avait une liste d?opérations qu?il ne fallait pas faire pour obtenir une licence de global business?, indique une source autorisée.

En même temps, la nouvelle loi prévoit une série d?activités qu?une société offshore pourra entreprendre à Maurice sans qu?elle ne risque une disqualification. L?administration des fonds, l?analyse et la recherche financière, le fund management, les conseils en investissement et les opérations back-office des fonds en sont quelques-unes. En d?autres mots, un fonds qui investit à l?étranger pourra avoir une structure à Maurice pour entreprendre ces activités.

?La loi vient encourager plus de substance dans les services de global business. Nous avons toujours voulu apporter plus de valeur à nos activités. C?est la première fois que la notion de substance sera inscrite dans la loi. Maintenant, les dispositions juridiques viennent dire clairement ce qu?on peut ou ne peut pas faire dans le secteur offshore?, explique notre interlocuteur.

Plus de substance veut dire plus d?opportunités pour les management companies et pour les professionnels du milieu. Cela permettra également au secteur de mieux diversifier ses produits et de réduire sa dépendance du business autour des traités bilatéraux de non double imposition fiscale.

D?autre part, le Financial Services Bill prévoit des traitements différenciés pour un fournisseur de service et un investisseur. L?opérateur est, lui, soumis à un régime plus rigoureux que l?investisseur. L?objectif est d?encourager les investisseurs internationaux à utiliser la juridiction offshore mauricienne tout en s?assurant que les prestations offertes ici sont d?un niveau professionnel.

Le Financial Services Bill couvre l?ensemble des services financiers non bancaires. Il fait partie d?une série de trois projets de loi financiers qui viennent d?être introduits à l?Assemblée nationale.

La législation vient remplacer le Financial Services Development Act qui date de 2001. La démarche répond d?abord à un souci de consolidation. Le texte de loi reprend les principaux éléments de la loi-cadre précédente et les regroupe avec l?ensemble des dispositions sous d?autres lois relatives à l?opération des fournisseurs financiers non bancaires. L?objectif est de constituer un régime de règles commun où les opérateurs et les investisseurs pourront se retrouver plus facilement.

Le nouveau cadre légal prévoit des procédures non seulement pour l?application et l?obtention des permis, mais aussi des règles concernant les conditions d?opération et la suspension des licences.