Ne nous leurrons pas. La nouvelle formule du CPE entraînera le pays dans une succession de péripéties susceptibles de déclencher une crise à l?issue incertaine. Il ne sera pas facile de mettre un terme à la confrontation qui s?annonce déjà entre les forces citoyennes et la majorité politique. Même si le gouvernement obtenait un jugement favorable dans un éventuel procès, rien ne garantit que la tension sera apaisée. La légalité ne suffira pas, à elle seule, de rendre plus acceptable la réforme Gokhool.

Mais le gouvernement a-t-il des chances réelles de remporter une bataille juridique? Sur la base d?un précédent jugement dans une affaire similaire, on peut penser que les ?Education (Amendment) Regulations 2006? sont illégales.

En effet, dans un jugement rendu en octobre 1995, les juges Paul Lam Shang Leen, Vinod Boolell et Eddy Balancy avaient statué sur la nécessité de donner un préavis d?un an au minimum avant d?appliquer un nouveau règlement pour le CPE. Dans le procès intenté par Christian Pointu contre l?Etat pour contester la comptabilisation des langues orientales au CPE, les juges étaient arrivés à la conclusion que ?The decision to include an oriental language in the programme at less than one year from the CPE examination is clearly ultravires?. En clair, il est anticonstitutionnel de changer les règles du jeu sans un préavis raisonnable.

Ce jugement était finalement renversé par le Conseil privé. Ce dernier avait néanmoins trouvé valide le raisonnement des juges mauriciens sur le délai devant être accordé en cas de modifications aux règlements. Or, la formule A+ a une existence officielle depuis quelques jours alors que les examens du CPE sont prévus en octobre. Manifestement, le délai que les autorités juridiques exigent n?a pas été respecté.

Dans son jugement, la Cour suprême fait ressortir que le programme du CPE s?étale sur six ans : ?The programme to be approved under (regulation 10.5) can only mean a programme of studies which is approved well in advance of the CPE examinations held each year and must also mean a programme which gives an equal opportunity to all pupils to study the subjects comprised in that programme on the clear understanding that the programme will not be significantly changed during the six year curriculum?.

Par conséquent, le parquet estime qu?il est illégal d?appliquer les nouveaux règlements à l?édition 2006 du CPE. Cet avis n?a pas été pris en considération par le gouvernement. Un report d?une année aurait donné plus de temps à la population de saisir les dramatiques conséquences du ?ranking? à la Gokhool.

Même si par surprise le gouvernement obtenait gain de cause devant la justice, il lui restera un sérieux problème. Sa réforme aura rallumé le conflit autour de la comptabilisation des langues orientales au CPE. La régionalisation avait éteint cette braise.

Ce n?est pas fini. Suttyhudeo Tengur pourrait aussi devenir une épine à ses pieds. Depuis une semaine, pressentant que la réforme ira de l?avant, beaucoup de parents ont demandé à leurs enfants d?arrêter de suivre les classes de langues orientales pour se concentrer sur les quatre matières obligatoires. Tengur n?appréciera pas !

Finalement, il y a les contorsions effectuées par les dirigeants pour éviter l?usage du mot ?ranking?. Le communiqué du Conseil des ministres de vendredi dernier parle de ?relative performance??