● Pourquoi y a-t-il trois enquêtes parallèles dans cette affaire?

La première enquête, initiée par le Central Criminal Investigation Department (CCID), a débuté dimanche, au lendemain de la mort de Rajesh Ramlogun. Elle vise à situer les circonstances exactes de la mort du suspect. La police doit établir s?il est décédé à la suite de coups et blessures et si ces coups lui ont été donnés par les policiers. Le dossier sera ensuite envoyé au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Celui-ci décidera, sur la base des conclusions de cette enquête, s?il y a matière à poursuites.

Parallèlement, la cour de district de Port-Louis procède actuellement à une enquête judiciaire. Dans ce cas, c?est le magistrat qui mène l?enquête et non les policiers. Car, expliquent certains hommes de loi, il y a souvent des aspects légaux qui ne sont pas pris en considération dans des enquêtes policières. Cela, même si un avocat du parquet est normalement à la disposition de la police pour conseils. Ces deux enquêtes parallèles serviront donc à faire taire les rumeurs de cover-up. ?Pour plus de transparence?, avait expliqué le ministre de la Justice, Rama Valayden. Cette démarche vise aussi répondre à la critique de ?police qui enquête sur la police?. La collaboration de la police est cependant de mise dans une enquête judiciaire. Celle-ci va déterminer s?il y a eu délit, s?il y a matière à poursuites et qui sont les suspects.

La troisième enquête est celle de la Commission des droits de l?homme. D?après les dispositions de la loi, dès qu?il y a des indications de violation des droits d?une personne, elle peut, de sa propre initiative, commencer une enquête. La veuve de Ramlogun a aussi déposé devant la commission, de même que les médecins légistes. Une fois arrivée à des conclusions, la commission déposera son rapport au bureau de l?Attorney General. Pour l?heure, elle n?a pas le pouvoir de poursuivre. Mais cette lacune sera bientôt remédiée, a assuré Valayden. Ces trois enquêtes parallèles servent donc surtout à rassurer l?opinion publique que tout est fait dans la tranparence.

● Pourquoi le mandat d?arrêt émis contre Raddhoa a-t-il été révoqué?

Malgré la perception populaire de cover-up à la suite de la décision du magistrat Denis Mootoo de lever le mandat d?arrêt, il y a une explication légale simple. Le DPP a informé le magistrat de la cour de district de Flacq qu?une enquête judiciaire sera instituée en cour de Port-Louis. Il n?y a pas de suspect quand une enquête judiciaire débute et donc on ne peut préjuger et arrêter un homme qui, techniquement, n?est pas un suspect. C?est l?enquête qui déterminera s?il y a eu foul play ou non dans la mort de Rajesh Ramlogun. Ce dernier a été victime de coups et blessures à Port-Louis et c?est donc là qu?elle aura lieu. Mais cette décision revient au chef juge. S?il décide d?envoyer l?affaire à Moka, par exemple, la cour de Port-Louis n?aura d?autre choix que d?abandonner l?enquête.

● Le magistrat Mootoo avait-il eu raison d?émettre le mandat d?arrêt?

Les hommes de loi sont partagés à ce sujet. Le District and Intermediate Courts Act permet au magistrat d?émettre un mandat d?arrêt contre une personne qui a commis ou qui est suspecté d?avoir commis un délit punissable par une peine autre qu?une amende. Il y a aussi une provision dans la loi qui permet au magistrat d?émettre un mandat d?arrêt même si le délit n?a pas été commis dans sa juridiction. ?Abus de procédure?, a dit Raddhoa en faisant référence à la décision du juge. ?C?est en fait un vice de procédure, corrige un homme de loi, Il y a eu erreur, il n?y a pas eu d?abus.? D?autres affirment qu?il n?y a pas eu d?erreur et que c?est l?institution d?une enquête judiciaire qui fait que l?on ne peut plus arrêter Prem Raddhoa.

● Fallait-il arrêter Raddhoa?

La loi ne permet pas d?arrêter une personne arbitrairement. Priver une personne de sa liberté ne se fait légalement que quand il y a des élements qui permettent d?affirmer qu?elle est liée à un crime ou un délit. Jusqu?ici, il n?y a pas d?éléments qui permettent d?établir positivement que le SP Raddhoa a effectivement donné des instructions pour brutaliser Rajesh Ramlogun, qu?il était présent lors de l?interrogatoire de ce dernier ou qu?il savait que ses officiers le battaient. Ce n?est qu?à la suite des différentes enquêtes qu?une telle décision peut être prise. Une procédure qui n?est pas normalement suivie par les policiers eux-mêmes?

● Quel est le rôle de l??Attorney General? dans ces enquêtes?

L?Attorney General est le principal conseil légal du gouvernement. Il n?est pas, contrairement aux autres pays, le chef du judiciaire. Ce n?est pas lui qui ordonne les enquêtes et il n?a pas le pouvoir de donner de directives aux juges et aux magistrats, ni même au DPP, malgré la perception populaire. Le principe de séparation des pouvoirs est très important à Maurice. Le judiciaire est indépendant de l?exécutif et du législatif.