Publicité
Elle gagne en appel contre un planton
Par
Partager cet article
Elle gagne en appel contre un planton
Kalowtee Veeren, head clerk du conseil des districts du sud, est soulagée. Elle n?aura pas à verser des dommages à un planton, Seewooram Soneea. Elle a gagné son appel du verdict de la cour intermédiaire la condamnant à dédommager le planton Soneea pour avoir fait une déclaration de vol contre lui à la police. Le planton avait été arrêté et détenu durant un jour.
Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Abduraffeek Hamuth statuent que Kalowtee Veeren n?a pas fait la déclaration de vol contre le planton de mauvaise foi. Ils ont ainsi renversé le verdict de la cour intermédiaire. Cette affaire remonte à juillet 2005. Saeb Madeena Gorah remet Rs 7 650 à la head clerk pour le renouvellement de son permis le 11 juillet 2005. Cette dernière ne remet pas l?argent au caissier le même jour mais le garde dans une enveloppe dans un tiroir.
Le lendemain, elle arrive à son lieu de travail vers 7 h 45. Elle ouvre son bureau et laisse le planton seul pour le nettoyer.
Par la suite, elle constate que l?enveloppe contenant l?argent a disparu. Elle consigne une déposition à la police à l?effet que son argent a été volé et soutient qu?elle soupçonne le planton. Le même jour, l?officier Vedanand Mungroo consigne une déposition à la police. L?argent a été retrouvé et le planton a été relâché. Ce dernier intente cependant un procès en réclamation de dommages à la head clerk pour avoir fait une déclaration ?fausse et malicieuse? contre lui. La cour intermédiaire avait condamné la défenderesse à lui verser des dommages. La cour d?appel soutient que la magistrate de la cour intermédiaire a eu tort de conclure que la head clerk a fait une déclaration de mauvaise foi contre le planton.
Publicité
Publicité
Les plus récents
