Les médicaments et l’hôpital supporteront l’essentiel de l’effort d’économie supplémentaire que le gouvernement français demandera à l’assurance-maladie en 2006, année charnière pour le rééquilibrage des comptes avant l’échéance présidentielle de 2007.

Le plan de financement, dont les grandes lignes seront présentées mercredi, “misera sur l’inflexion des comportements, la lutte contre la fraude, la gestion hospitalière et les prescriptions”, résume-t-on dans l’entourage du ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas.

Le budget 2006 devra être d’autant plus volontariste que 2007, année de surenchères électorales, risque d’être une période de relâchement des comportements. “Sans recettes nouvelles ni ajustement des taux de remboursement, il sera impossible de se rapprocher de l’équilibre en 2007”, prévient un membre du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie.

Pour ne pas accroître l’endettement, le déficit 2006 ne devra pas excéder 6,7 milliards d’euros, la réforme de l’assurance-maladie ayant prévu que la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) reprenne les déficits 2005 et 2006 dans la limite de 15 milliards au total. Pour 2005, le déficit est attendu à 8,3 milliards (après 11,6 milliards en 2004) grâce aux nouvelles recettes, malgré un manque à gagner de 900 millions dû à la croissance molle. Il ne sera guère possible en 2006 de faire peser davantage de charges sur les salariés et sur la CSG (contribution sociale généralisée), “hormis un effort de responsabilisation supplémentaire », juge-t-il. Mais, “ il y a globalement un milliard d’euros d’économies possibles rien que sur les médicaments ”.

Sur les médicaments, à côté des génériques et des déremboursements, la panoplie passerait par un forfait par boîte à la charge des laboratoires et par une “action” sur les marges arrière consenties aux pharmaciens.Des efforts supplémentaires sont par ailleurs jugés possibles sur les transports de malades, les appareillages et les prises en charge à 100 %. Au total, selon une évaluation du Haut Conseil, plus des trois quarts des dépenses sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, soit 81 milliards d’euros. En outre, dit-on au ministère, “nous entendons récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros” en luttant contre la fraude à la carte Vitale ou à la CMU (couverture maladie universelle pour les plus démunis).

Le recul de 3 % des arrêts-maladie cette année a déjà permis d’économiser 500 millions d’euros, se félicite-t-on. Au rang des recettes supplémentaires, l’Etat pourrait aussi reverser à l’assurance-maladie une partie de la TVA sur les médicaments et les produits de santé. Il pourrait également compenser des exonérations de charges et diverses dettes qui représenteraient jusqu’à 1,7 milliard d’euros.

Dominique RODRIGUEZ