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Droits d?auteur, quand l?économie s?en mêle

20 novembre 2005, 20:00

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Deux jours durant, le droit d?auteur aura droit de citer à l?hôtel Sofitel Impérial à Wolmar. C?est demain que s?y ouvre un symposium sous-régional, ayant pour objectif de dégager une ?approche concertée pour le respect du droit d?auteur, la gestion collective et la dimension économique et politique des industries culturelles?. Réunion des têtes pensantes de la propriété intellectuelle de la région océan Indien et de pays francophones de l?Afrique, ce symposium durera jusqu?au jeudi 24 novembre.

?C?est l?occasion d?harmoniser nos efforts, évidemment en matière de combat contre le piratage, mais aussi dans l?utilisation des répertoires.? Propos de Gérard Louise, directeur de la Mauritius Society of Authors (MASA). En clair : donner la possibilité au séga de s?exporter et à la musique d?une série de pays africains francophones d?atteindre nos rivages. Gérard Louise est optimiste. ?C?est possible?, affirme-t-il. ?C?est une question de stratégie.?

Au menu de cette réunion de deux jours : ?redéployer nos ressources pour sortir de la protection traditionnelle des droits d?auteur. Se pencher sur l?impact du support digital qui nous force à repenser notre approche?, explique Gérard Louise. La coordination entre la police, les douanes et les sociétés de droits d?auteur, de même que les systèmes de protection transfrontaliers.

Autour de la table des discussions, nos voisins indianocéaniques : Comores, Madagascar et Seychelles. Sans compter des interlocuteurs venus du Burkina Faso, du Burundi, de Djibouti, du Rwanda, du Sénégal et du Togo. Dernières nées des sociétés de droits d?auteur : celles des Seychelles et du Rwanda.

Dans les rangs des participants : des directeurs des sociétés de droits d?auteur, des représentants de leur département légal, ainsi que de celui de la distribution. Des envoyés des divers ministères des Arts et de la Culture. Est également prévue, une session d?une demi-journée à l?intention des juges et magistrats locaux. Elle sera animée par le juge sud-africain Louis Harms, spécialiste en matière de propriété intellectuelle. Cette réunion d?information a pour but de les sensibiliser aux accords sur les aspects commerciaux liés à la propriété intellectuelle (TRIPS Agreement).

Pourquoi Maurice comme siège des débats pour ce rendez-vous qui se tient tous les deux ans ? Selon Gérard Louis, c?est notamment dû au fait que ?la MASA a démontré sa bonne volonté, sa progression soutenue et son niveau. Nos auteurs méritent de voir que leur société est capable de gérer un tel événement?.

Outre la MASA et le ministère des Arts et de la Culture, des organismes internationaux sont également associés à l?événement. Parmi : l?Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Confédération internationale des sociétés d?auteurs et de compositeurs (CISAC) et l?Agence intergouvernementale de la Francophonie.

CES BELLES OEUVRES

La propriété intellectuelle

■ De quoi parlons-nous quand nous utilisons le terme ?propriété intellectuelle.? La Convention de Berne, dont Maurice est signataire apporte des réponses couvrant le registre des ??uvres littéraires et artistiques?. Sa liste s?étend à ?toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu?en soit le mode ou la forme d?expression?. En clair, cela va des livres, brochures et autres écrits, les conférences, allocutions, sermons et autres ?uvres de même nature. Les termes de la Convention de Berne protègent aussi les ?uvres dramatiques ou ?dramatico-musicales?, les ?uvres chorégraphiques et les pantomimes, les compositions musicales avec ou sans paroles.

En ce qu?il s?agit des ?uvres cinématographiques, la convention précise que sont assimilées les ??uvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie?. Modifiée pour la dernière fois en septembre 1979, la Convention de Berne s?intéresse également aux ?uvres de dessin, de peinture, d?architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les ?uvres photographiques, celles des arts appliqués, les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l?architecture et aux sciences.

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