Publicité

Drogue : 17 saisies d?avoirs recommandées

4 décembre 2007, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Drogue : 17 saisies d?avoirs recommandées

Le combat contre le trafic de drogue passe un nouveau cap. A ce jour, le bureau du Drug Commissioner a recommandé au Directeur des poursuites publiques (DPP) la saisie des avoirs de 17 trafiquants de drogue. La valeur totale de leurs avoirs dépasserait les Rs 25 millions.

«En me basant sur les rapports que j?ai établis après des enquêtes dans environ 300 cas, j?ai conclu que ce ne sont pas les gros trafiquants qui ont été arrêtés, mais que dans la plupart des cas il s?agit de consommateurs. Ce qui explique pourquoi le montant des avoirs de ces trafiquants n?est pas aussi élevé», dit Radha Nunkoo, Drug Commissioner.

Suite aux recommandations du bureau du Drug Commissioner, le DPP a déjà entamé des procédures légales auprès de la Cour suprême pour que des saisies soient effectuées dans quatre cas. Il s?agit des avoirs de Abdool Cader Gaffoor, Bibi Rakeeba Mohamedally, Abdool Shah Kadir Mohamedally et Mohamed Iqbal Parouty. Selon toute probabilité le DPP devrait entamer des procédures pour les treize autres cas en janvier.

«J?ai fait une série de recommandations aux autorités pour rendre les procédures de saisie des biens des trafiquants encore plus efficaces et rendre les opérations du bureau du Commissaire encore plus solides.»

Une des suggestions est que les banques et notaires soient notifiés immédiatement après que l?ordre du gel des avoirs a été émis par la cour, c?est-à-dire dès que l?accusation provisoire a été logée. Des retraits d?argent à partir des guichets automatiques devraient être rendus impossibles dès le moment où l?accusé est arrêté.

De plus il faudra, selon la Drug Commission, obliger les accusés à jurer un affidavit au sujet de leurs avoirs. Autre proposition : Qu?une unité soit établie au bureau du DPP pour faire le suivi des différents ordres de gel des avoirs émis par la cour.

«Ces changements administratifs rendraient plus efficaces le suivi des ordres de gel des avoirs des trafiquants de drogue émis par la cour», dit Radha Nunkoo. Ce dernier a eu à traiter, depuis son arrivée à la tête de la Commission en décembre 2005, un back log de 537 cas de trafiquants arrêtés entre 1986 et 2000. Pour la période 2006 à ce jour environ 520 cas additionnels ont été référés à ce bureau pour enquête.

Le Dangerous Drugs Act de 1986 prévoyait que le gel des avoirs des trafiquants soit appliqué lors de leur condamnation. Or, avec des amendements apportés à la loi en 2001, les avoirs sont gelés au moment de leur arrestation, quand une charge provisoire de trafic de drogue est logée contre eux.

Depuis décembre 2005, plusieurs autres mesures ont été prises pour accélérer le processus de l?enquête. Par exemple, il y a eu une salle d?audience (Hearing Room) où le Commissaire et un panel interrogent les trafiquants sur leurs avoirs. Un minimum de dix trafiquants est entendu chaque semaine. Des sessions se tiennent aussi à la prison de Beau-Bassin plus régulièrement.

Publicité