La formule la plus prisée pour la fraude en douane reste la sous-facturation. A son arrivée, Bert Cunningham, ancien directeur des douanes, disait sa quasi certitude que plus de 90 % des marchandises étaient sous-facturées. La situation a changé depuis, avec les mesures prises sous sa direction. Mais elle n?a pas complètement disparue.

«Il y a quelques mois, un importateur est venu dédouaner un film de Bollywood en me déclarant qu?il lui a coûté 8 500 dollars. Ce n?était pas possible pour un film aussi demandé. Je le cuisine pendant des heures et il finit par avouer que le film lui a coûté 125 000 dollars. On lui fait payer Rs 450 000 de droits de douane en plus et le contrôleur lui inflige une amende de Rs 4 millions, qu?il refuse de payer», raconte le douanier Aniss Emmambokus, également trésorier de la MRA staff association.

Rares sont les voyageurs arrivant à Plaisance qui ne tentent pas de frauder. «Souvent on les laisse passer, car avec le nombre faisant queue et l?enquête qu?il nous faut faire, notre action pourrait être prise pour du harcèlement», dit un douanier de l?aéroport.

En effet, comment vérifier sur place que les chemises neuves dans la valise sont bien des originales achetées à Rs 100 pièce dans des soldes, en Europe ou à Dubbay, quand le passager exhibe reçu et certificat d?authenticité ? D?ailleurs, la taxe sur les chemises est fixe, quelle que soit la valeur de l?article.

Un ancien collaborateur de Bert Cunningham explique que la douane dispose d?une liste de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquant la valeur des marchandises de tous les pays. Sauf qu?il est impossible de prouver qu?il y a eu sous-facturation en comparant les prix de l?importateur à ceux de la liste de l?OMC. «La liste ne doit pas dater de plus de trois mois, sinon elle n?est pas valable. Même avec une liste récente, il est difficile de gagner un procès», dit ce haut gradé de la douane.

Dans un cas, la douane a gagné un procès pour sous-facturation. Elle a vérifié les comptes bancaires d?un importateur qui ne s?était pas déplacé à l?étranger pour payer comptant. L?exportateur avait indiqué, sur ses factures, une somme inférieure à celle payée. Ce manège avait permis la sous-facturation d?importation de whisky de 1998 à 2000. En avril 2000, un juge en Chambre avait autorisé la douane avoir accès aux comptes et documents bancaires de l?importateur. La sous-facturation avait ainsi été établie, démontrant que l?importateur avait pu éviter des droits de douane de Rs 34 millions.

En sus de la vérification des comptes en banque et de visites de vérification à l?étranger, la douane a compilé une liste d?importateurs soupçonnés d?être des champions de la contrefaçon. Certains ont même utilisé des prête-noms. D?autres utilisent des astuces différentes.

La contrebande

En deuxième position des délits de fraude douanière, la contrebande, dans 99 % des cas, se fait avec la complicité de douaniers : les marchandises quittent la zone de contrôle sans avoir été déclarées.

Il y a quelque temps, l?Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU) arrêtait Hemraj Bungloll, alias Tony, Senior Customs and Excise Officer à l?aéroport, pour la contrebande de 670 grammes de bijoux en or. Le douanier avait été pris alors qu?il remettait, sur le parking de l?aéroport, un sac de bijoux à un passager qui venait d?arriver de Dubay par un vol d?Emirates Airlines. Les bijoux lui avaient été remis avant le passage en douane.

Ce type de fraudeur choisit ses dates et heures d?arrivée en fonction de l?horaire de travail de ses complices douaniers. Pour contrer ce problème, Bert Cunningham a fait placer des caméras de surveillance dans les locaux de la douane à l?aéroport.

Les voyageurs qui arrivent avec plusieurs bagages ne peuvent en prendre livraison le même jour . Ils doivent recourir à un courtier maritime pour les faire sortir de douane, après vérification.

Les astuces des contrebandiers sont nombreuses. Dans un des cas les plus importants découverts, cinq conteneurs de chaussures avaient été enlevés de l?enceinte du port sans vérification aucune. Avec la complicité de douaniers, dont un à la retraite et un customs clerk, l?importateur avait voulu faire croire qu?il s?agissait d?une opération pour une usine de la zone franche.

Dans le temps, ces usines bénéficiaient de concessions importantes, telle l?exemption de la taxe douanière et de celle sur la valeur ajoutée sur tous leurs intrants et matières premières. Les conteneurs de matières premières étaient à peine vérifiés.

Quand il s?agit de contrebande, il faut s?attendre à tout, affirme Aniss Emmambokus : un hors-bord dissimulé dans un conteneur de pièces de rechange, une voiture neuve cachée parmi des rouleaux de tissus... La douane s?est équipée d?appareils à rayon X pour contrer ce type de contrebande. «Seuls 65 % des conteneurs sont passés aux rayons X. Et puis, il faut que le douanier qui scrute l?écran sache interpréter l?image. Je crois qu?il leur faut plus de formation», disait Cunningham.

La fausse classification

Pour les besoins de la douane, chaque marchandise a un code, lequel permet de déterminer les droits à payer. Certains importateurs trichent au niveau du code, ou placent plusieurs types de marchandises dans un conteneur et n?en déclarent que certains. Il n?y a pas longtemps, deux importateurs de voitures reconditionnées en provenance du Japon ont été sanctionnés d?une amende de Rs 1 million chacun. Ils avaient déclaré importer de petites voitures mais une lettre anonyme a permis à la Custom Investigation Unit (CIU) de découvrir qu?il s?agissait de cylindrées plus importantes.

Il y a eu aussi le cas de l?importation frauduleuse de whisky. Les taxes sur cette boisson importée en bouteilles sont de l?ordre de 230 % ? les droits d?accises (excise duty) de 150 % , plus les droits de douane de 80 %. Mais les étiquettes, les bouteilles vides et les bouchons sont taxés à 10 %. Un fraudeur a, lui, importé des bouteilles whisky en vrac dans un conteneur dans lequel il y avait aussi quelques étiquettes et des bouteilles vides. La douane a estimé à plusieurs centaines de millions de roupies la taxe qu?il a ainsi pu éviter. Il aurait agi ainsi pendant au moins deux ans.

La contrefaçon

Pour Bert Cunningham, lorsqu?il s?agit de l?importation de produits contrefaits et d??uvres d?art (des vases Ming que l?on fait passer pour de la vaisselle courante), les douaniers mauriciens ne sont pas suffisamment formés pour détecter la fraude. Mais il y a quand même eu des arrestations et des saisies, dont une importante réalisée avec l?aide de techniciens d?une ambassade étrangère.

Le département la douane et sa cellule de droits sur la propriété intellectuelle (IPR) a déjà saisi d?importantes quantités de parfums et de lubrifiants. Deux commerçants de la capitale ont tenté d?importer quelque 1 500 flacons de parfum portant des griffes françaises, italiennes et américaines, mais provenant de la Chine.

L?abus des exemptions

Les exemptions dont bénéficient certains opérateurs attirent aussi de plus en plus de fraudeurs. A commencer par des entreprises de la zone franche qui, selon les règlements, ne peuvent mettre sur le marché local qu?une petite partie de leur production. «Il est arrivé que la douane découvre, après enquête, que certaines usines écoulent 80 % de leurs produits sur le marché local», confie un douanier de la CIU.

Cela est confirmé par l?Industrial section de la douane qui a souvent enquêté sur de telles affaires : «Une usine peut vous dire qu?il a besoin de projecteurs pour la formation. Elle en importe, de même que des photocopieuses et des climatiseurs. Ces équipements sont ensuite installés au domicile des propriétaires et directeurs de ces usines.»

Fraude A l?exportation

A l?exportation, la fraude concerne principalement les produits destinés à la Communauté européenne, laquelle impose des règles d?origine très strictes. Ainsi, du thon pêché et mis en boîte en Asie ne peut être réexporté à partir de Maurice après un changement d?étiquette. Mais ce type de fraude a déjà été tenté et mise au jour en Europe.

La plus récente fraude à l?exportation a été découverte l?année dernière. Maurice a interdit l?exportation de la vieille ferraille en raison des vols que cette activité occasionnait. Une compagnie indienne a alors tenté d?en exporter en faisant passer la cargaison de vieille ferraille pour du? coton!

Des gens d?influence...

Que ce soit pour l?importation ou l?exportation, les fraudeurs sont considérés comme des gens à très forte influence. On parle de sabotages des équipements de la douane, dont la vedette patrouilleuse. Dans une de ses déclarations publiques, Bert Cunningham a parlé de la mort d?un passeur de drogue à Rodrigues, alors qu?un «customs clerk» s?est suicidé après avoir dénoncé un haut gradé de la douane dans une affaire de contrebande de chaussures. Ce même douanier devait être arrêté quelque temps plus tard alors qu?il prenait livraison d?une cargaison de drogue.