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Des sociétés rodriguaises contestent la nouvelle taxe de 15 %
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Des sociétés rodriguaises contestent la nouvelle taxe de 15 %
Trois sociétés coopératives rodriguaises contestent la décision de l?Etat et du vice Premier ministre et ministre des Finances Rama Sithanen d?imposer une nouvelle taxe de 15 % aux coopératives.
Elles portent l?affaire en Cour suprême. Ces sociétés demandent au juge en référé d?émettre un ordre d?injonction intérimaire pour suspendre cette nouvelle taxe de 15 %. L?affaire sera entendue en référé le 29 novembre 2007.
Les dirigeants des coopératives expliquent qu?en juillet 2006, le ministre des Finances, à travers le Finance Act, leur a imposé ainsi qu?aux Credit Union Societies, une taxe payable durant l?année financière 2007/08.
Ils soutiennent que le ministre considère les sociétés coopératives comme étant des compagnies privées. Selon ces dirigeants cette décision unilatérale du ministre est une preuve d?abus de pouvoir et ?defeats the very idea, purpose and philisophy? des coopératives.
Ces sociétés affirment n?être que récemment au courant de la décision du ministre des Finances de leur imposer une nouvelle taxe de 15 % sur le surplus qu?ils doivent payer au plus tard le 31 janvier 2008. Ne faisant pas de commerce, ces coopératives craignent que cette taxe ne les fasse disparaître.
Selon eux, le ministre des Finances n?a mentionné aucun amendement pour imposer cette taxe de 15 % dans son discours du budget l?année dernière.
Ils estiment que l?amendement du Finance Act 2006/07 constitue un ?colorable device? pour induire l?Assemblée nationale et la population en erreur.
Ces sociétés coopératives rodriguaises ont retenu les services de Me Anil Gayan, Senior Counsel et Me Bebakur Rampoortab, avoué.
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