<B>Par Akilesh ROOPUN</B>

Les attaques répétées contre le traité de non double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde ne laissent pas insensible le gouvernement mauricien. La mission du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, et du “chief executive” de la Financial Services Commission, Milan Meetarbhan, dans la Grande péninsule en ce moment, s’inscrit dans une stratégie d’éclaircir des zones d’ombre autour de ce traité sur lequel dépend beaucoup notre industrie des services offshore.

Les nouvelles remises en question du “Double Taxation Avoidance Agreement” (DTAA) parues régulièrement dans la presse indienne ces derniers temps perturbent les opérateurs et rendent les clients nerveux. Les médias indiens reprennent souvent (et alimentent aussi) les critiques des politiciens contre le DTAA. Les communistes, alliés du parti au pouvoir, le Congrès, sont particulièrement virulents contre cet accord fiscal.

Les détracteurs du traité mettent en avant les abus potentiels du DTAA. L’absence d’une taxe sur les plus values (“capital gains”) sur les actions à Maurice est au banc des accusés. Les investisseurs font enregistrer des sociétés dans la juridiction mauricienne – même si les opérations se font en Inde – pour que leurs bénéfices puissent être exemptés d’impôt.

Ceux qui dénoncent le traité dans sa forme actuelle souhaitent une définition plus vigoureuse de la résidence fiscale de l’investisseur pour qu’il y ait plus de substance dans la partie du business qui est entreprise à Maurice.

Mais d’autres formes d’abus sont également décriées, à tort ou à raison. Des accusations de manipulations des cours boursiers de même que de “treaty shopping” figurent sur la litanie des griefs des détracteurs. Le manque à gagner allégué du fisc indien avec les investissements qui transitent à Maurice revient comme un leitmotiv dans les critiques.

Toutefois, les dirigeants politiques indiens se gardent d’attaquer le traité comme le font les autres politiciens dans la périphérie du pouvoir. Le gouvernement indien invoque les rapports diplomatiques entre nos deux pays à chaque fois que le traité est évoqué.

Cette posture rassure les opérateurs et les autorités mauriciennes. A Maurice, on estime que les dénonciations sont exagérées. Le ministre des Finances, Rama Sithanen, avait récemment indiqué à une conférence de presse que le gouvernement ne pense pas qu’il y a des abus. Toutefois, il dit estimer qu’il faut encourager les échanges d’information pour prévenir les mauvaises utilisations du DTAA.

Les opérateurs sont les plus déstabilisés par l’acharnement de certains contre le traité. Ils comptent dorénavant réagir plus vigoureusement aux critiques. Ils envisagent d’initier certaines initiatives en Inde et à Maurice afin de rétablir les faits et rassurer les clients qui pourront chercher ailleurs si un climat d’incertitudes s’installe dans le “global business” mauricien.

Beaucoup de prestataires mauriciens estiment que s’il y a des possibilités de malversation, telles les manipulations boursières, il incombe en premier lieu aux autorités indiennes d’agir avec perspicacité. Si des fonds des résidents indiens sont transités à Maurice pour éviter l’impôt en Inde ou pour manipuler les cours sur les marchés indiens, c’est que les autorités monétaires indiennes n’auraient pas exercé suffisamment de vigilance sur les sorties de capitaux dans leur pays.

Mais avant tout, il ne faut surtout pas négliger l’apport du conduit mauricien en termes d’investissements étrangers dans la transformation économique de la Grande péninsule.