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Des dispositions pour rendre le service judiciaire plus accessible

26 juillet 2005, 00:00

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La confusion qui règne habituellement dans les tribunaux régionaux sera désormais chose du passé. Le Master and Registrar, Gérard Angoh, a fait communiqué une dizaine de mesures aux cours de districts pour améliorer la qualité du service offert au public. Les premières visites du ministre de la Justice, Rama Valayden, dans les tribunaux de Pamplemousses et de Mapou, hier, lui a donné l?occasion d?en discuter avec les magistrats.

Outre ces mesures, la possibilité que les magistrats et les police prosecutors soient accessibles les samedis a aussi été évoquée. ?Nous avons reçu un écho positif à cette proposition. Il nous faut la peaufiner avant de la mettre en pratique. J?y tiens?, a soutenu le ministre.

Parmi les dix mesures annoncées par le ministre Valayden, on relève l?obligation pour les tribunaux de rendre les jugements accessibles au public quand il le souhaite. C?est ainsi que, dès aujourd?hui, tous les jugements écrits seront compilés dans le but de les rendre disponibles à tout moment.

Le Master and Registrar demande également que les heures auxquelles les membres du public doivent être reçus par le magistrats en chambre soient affichées de manière très visible.

Des changements de salle d?audience, des renvois à cause d?un cyclone, exigent que toutes les parties concernées soient systématiquement informées. Rama Valayden souhaite aussi que les membres du public soient au courant des services prévus sous le Small Claims Procedure Act 4 of 1999.

Les témoins ne seront pas laissés sur la touche. Il est question de les aviser avec précision quand leur cas sera entendu. Et s?ils sont déjà en cour, les officiers sont tenus de les prévenir à quelle heure ils seront entendus. Les nouveaux règlements exigent que, dès que la situation évolue, les témoins soient alertés.

Les rats du tribunal

De plus, le nouveau ministre demande que dès qu?un dossier est prêt, le cas ?soit entendu sans délai?. Il insiste aussi que le drapeau de Maurice soit présent dans tous les tribunaux?

Cette visite de Rama Valayden lui a surtout permis de constater dans quel état de délabrement se trouve la cour de district de Pamplemousses. Les rats traînent dans le bureau de la senior magistrate, Aisha Ramano. Elle raconte comment très souvent, elle a dû gérer les nombreux rats qui sont omniprésents dans le bâtiment. ?On a tout essayé?, lance-t-elle au ministre.

Les bureaux administratifs sont exigus. L?état de l?infrastructure du bâtiment, qui date des années coloniales, est déplorable. La cour est sale, les toilettes publiques sont à peine utilisables et les salles d?audience ont pris un sérieux coup de vieux.

Depuis 17 ans, il est question de reconstruire ce bâtiment. ?C?est un grand défi. Nous comptons trouver un terrain de deux arpents dans la région pour une nouvelle cour. Une fois terminée ma tournée, je vais venir avec un plan de rénovation des cours de districts?, a précisé le ministre Valayden. Mais il nous revient que, vu l?état de délabrement du tribunal de Pamplemousses, ce derneir sera sur la liste prioritaire.

Déterminé à engager une réforme en profondeur du judiciaire, Rama Valayden va rencontrer en fin de semaine les police prosecutors, les associations des huissiers, les magistrats, et même les prisonniers, entre autres. La devise étant : un service judiciaire moderne avec moins de lourdeur administrative.

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