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Des comptes à rendre
Le “Financial Reporting Bill” introduit hier à l’Assemblée nationale inaugure une nouvelle ère dans les pratiques corporatives à Maurice. La nouvelle loi s’insère dans un vaste chantier d’assainissement du monde des affaires jamais entrepris chez nous.
Détournement d’argent, blanchiment de capitaux, caisses noires, gaspillages et dilapidations des ressources de toute sorte continuent à polluer l’environnement “corporate” ici et ailleurs. L’Etat ne peut rester insensible à ces dérives. Ce gouvernement se doit d’agir, à plus forte raison. Il s’est retrouvé, malgré lui certes, avec les deux plus gros scandales financiers que le pays ait jamais connus : la saga d’Air Mauritius et l’affaire MCB-NPF.
La gestion de ces crises aura laissé un goût amer chez plus d’un. L’enquête sur Air Mauritius a été marquée par le démantèlement, à tort ou à raison, de l’Economic Crime Office (ECO). Cet organisme était chargé de faire la lumière sur les malversations alléguées. Le successeur de l’ECO, l’Independent Commission against Corruption, n’a pas brillé non plus avec le dossier MCB-NPF. C’est le moins qu’on puisse dire.
En même temps, certains événements à l’étranger, tels les scandales d’Enron, de Xerox et Worlcom aux Etats-Unis, ont déclenché tout un mouvement en faveur d’une plus grande attention sur le rôle et les fonctions des auditeurs. Des cabinets d’audit, et non des moindres, ont été pointés du doigt dans tous les cas précités.
Dans l’imaginaire populaire, ces professionnels de la comptabilité n’ont pas fait suffisamment preuve de perspicacité professionnelle en ne parvenant pas à déceler à temps les fraudes commises ou en préparation. Dans certains cas, ils sont même accusés d’avoir été complice pour camoufler les délits. Une certaine proximité entre le cabinet d’audit et le client est également dénoncée.
Le “Financial Reporting Bill” soumis à l’examen des députés répond à une attente urgente de plus de transparence et de responsabilité citoyenne de l’entreprise et de ceux censés veiller au respect des règles, notamment les auditeurs. Il ne faut surtout pas saper la confiance des investisseurs et du public dans les sociétés, surtout celles qui ont une influence perceptible au sein d’une industrie ou de l’économie.
Avec la nouvelle loi, l’Etat entend exercer un plus grand contrôle sur la profession d’expert-comptable et d’auditeur. Plus question de laisser aux seuls “chartered bodies” étrangers la tâche de traiter les cas de brebis galeuses locales. Le “Financial Reporting Council” (FRC) qui sera institué par la nouvelle législation, aura la responsabilité de faire respecter les règles de “financial reporting” selon les normes internationales. Il est habilité à vérifier les bilans financiers certifiés par les cabinets.
Une grogne se fait entendre chez certains auditeurs par rapport à ce point précis. Or, expliquent les auteurs du texte de loi, cette disposition existe déjà dans la loi : la responsabilité de ces opérations revient au “Registrar of Companies”. Ce dernier, faute de moyens adéquats, ne parvient toutefois pas à remplir convenablement ce rôle.
Le nouveau superviseur ne compte pas avoir la main trop lourde non plus. Dans un esprit de compromis, la loi fait place à l’autorégulation des experts-comptables. Le “Mauritius Institute of Professional Accountants” (MIPA) fera figure de Conseil de l’Ordre de ce corps de métier.
Le ministre des Services financiers et des affaires corporatives, Sushil Khushiram, qui pilote ce texte de loi, a voulu privilégier le consensus et le dialogue pour ne pas bousculer les choses. Les membres de la profession seront représentés dans toutes les instances qui seront instituées, pour que leur voix soit suffisamment écoutée.
Toujours est-il qu’auditeurs et comptables ne sauraient devenir les boucs émissaires de tous les maux du monde des affaires. La responsabilité de bonne gouvernance incombe en premier lieu aux conseils d’administration. Ceci est une autre bataille.
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