Le document contenant l?accord entre Air Mauritius et Rogers pour le paiement de commissions est-il recevable ? Le contrat de vente (general sales agreement) contenant cet accord, et déposé précédemment en cour, est en fait une copie et non l?original.

A l?audience d?hier, Me Gaytree Manna, qui mène la poursuite dans l?affaire des paiements fictifs, a objecté à la production de ce document en cour. Me Yousuf Mohamed, leading counsel de la défense devait, dans une déclaration en cour, soutenir que ?la défense n?a pas inventé cet accord?.

Appelé à témoigner, Tiamitra Maharadje, trainee company secretary de Rogers, a produit une copie de l?accord du premier avril 1982. Les magistrats Benjamin Marie Joseph, Nicolas Ohsan Bellepeau et Renuka Dabee ont, après débats, autorisé la production de cette pièce dont les signataires sont Sir Harry Tirvengadum et feus Christian Couacaud et Phillipe Boullé. Sur le document produit, la partie traitant de services fournis par Air Mauritius à Rogers n?est pas mentionnée.

Les accusés dans ce procès sont l?ex-chairman de la compagnie d?aviation nationale, Sir Harry Tirvengadum (70 ans), et trois cadres de la compagnie Rogers, Joseph Yip Tong (54 ans), Robert Rivalland (66 ans) et Derek Taylor (70 ans).

La défense détenait déjà les dépositions de plusieurs témoins, mais a réclamé hier celles qui lui manquaient : du président de la république, Sir Anerood Jugnauth, du Premier ministre Paul Bérenger, et du ministre Jayen Cutarree. Ces derniers ont été cités par l?ex-directeur financier d?Air Mauritius, Gérard Tyack, comme étant parmi les bénéficiaires de la ?caisse noire?. Interrogés par la police, les trois ont rejeté en bloc les allégations portées contre eux.

Chèques et documents détruits

D?autres témoins ont été entendus dans le cadre de la motion d?abus de procédure déposée par la défense. Ils sont l?assistant surintendant de police (ASP) Heman Jangi, l?internal auditor de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Rex Geebhurrooa, et Valérie Chee Took représentante de l?Indian Ocean Regional Fund (IORF).

Au cours de son interrogatoire, l?ASP Jangi a concédé que plusieurs personnes, dont les noms figurent dans le carnet de Gérard Tyack, n?ont pas été interrogées. Parmi se trouvent, entre autres, l?ex-commissaire de police Atwaroo Rajarai et Sir Cassam Moollan, ancien chef juge. Le nom T. Appasamy apparaît aussi dans ce carnet mais, a admis le témoin, la police n?a pas vérifié s?il s?agissait de Teeren Appasamy, l?homme d?affaires mauricien basé à Londres et impliqué dans l?affaire de détournement de fonds du compte du National Pension Fund à la MCB.

Un autre volet de l?interrogatoire a été consacré aux compagnies citées par Gérard Tyack et qui auraient reçu de l?argent provenant de la caisse noire. Parmi, la société des Salines, la société des Badamiers, Iframac et Le Militant. Selon l?ASP Jangi, la police n?avait pas jugé utile d?interroger les responsables de ces sociétés, puisque l?enquête était principalement axée sur le mécanisme de paiements de commissions spéciales.

Rex Geebhurrooa, auditeur à la MCB, devait soutenir que les chèques et documents d?avant 1990 ont été détruits car ils datent de plus de dix ans. Valérie Chee Took a elle produit la lettre de démission de Sir Harry Tirvengadum de l?IORF suite à l?éclatement du scandale. L?interrogatoire de ce témoin reprendra aujourd?hui. Les avocats feront ensuite leurs plaidoiries.

Les avocats de la défense sont Mes Guy Ollivry, Yousuf Mohamed, Ravind Chetty, Maxime Sauzier, Robin Ramburn, Jean Yip Tong, Yanilla Moonshiram et Yousouf Aboobakar. La poursuite est représentée par Mes Gaytree Manna et Priscilla Veerabadren. Me Sarah Collendavelloo agi en tant que watching brief pour Tiamitra Maharadje.

LES CHEFS D?ACCUSATION

Complots entre des responsables

■ Le premier chef d?accusation concerne l?ex-?chairman? d?Air Mauritius, Harry Tirvengadum et Robert Rivalland, ?executive director? de Rogers, accusés de complot avec Gérard Tyack pour des paiements fictifs de la compagnie d?aviation nationale à Rogers entre 1982 et 1997. Ceux-ci représenteraient des commissions spéciales. Le deuxième concerne Joseph Yip Tong, un autre ?executive director? de Rogers, accusé d?avoir agi de concert avec Robert Rivalland pour endosser des chèques émis par Air Mauritius à Rogers, en sachant que ces chèques représentaient des paiements fictifs. Ces transactions se seraient déroulées entre 1996 et 1999. Le troisième fait état de délit similaire mettant en cause Derek Taylor. Ce dernier, ?chief executive? de Rogers, est accusé d?avoir endossé des chèques non barrés émis en faveur de Rogers entre 1997 et 1998. Ces chèques représentaient des paiements fictifs qui, précise l?acte d?accusation, ont été faits au préjudice d?Air Mauritius.