?La Grande-Bretagne se débat comme un diable dans un bénitier pour nous empêcher d?avoir accès à la Cour internationale de justice sur une question de droit international. Nous sommes choqués??. Jayen Cuttaree, Premier ministre suppléant et ministre des Affaires étrangères, réagissait ainsi, hier soir, à la dernière man?uvre des autorités britanniques visant à empêcher Maurice de porter toute l?affaire de revendication de souveraineté mauricienne sur l?archipel des Chagos devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye.

C?est mercredi après-midi, à la Chambre des communes, que Bill Rammell, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth, a annoncé que la Grande-Bretagne ne reconnaîtrait plus la juridiction de la CIJ sur des litiges l?opposant à ceux qui se sont retirés du Commonwealth on Nations et non plus uniquement à ceux qui en sont membres (?(?) la juridiction ne sera pas acceptée pour tout litige avec le gouvernement d?un autre Etat qui est ou a été membre du Commonwealth?). Ainsi, même si Maurice se retirait du Commonwealth, il ne pourrait porter devant cette cour le litige l?opposant à la Grande-Bretagne qui nous enlève ainsi, en un tour de main, une ultime arme.

La colère du Premier ministre suppléant donne le ton de l?ambiance qui devrait caractériser la rencontre demain, dans la capitale britannique, de Paul Bérenger avec le Secrétaire général du Commonwealth, Don McKinnon. Le Premier ministre rencontre aujourd?hui les conseils légaux de l?Etat afin de réviser la stratégie mauricienne. Il est aussi prévu demain une entrevue de 15 minutes avec Tony Blair, le Premier ministre britannique. Cependant, à l?agenda de cette rencontre, la question des Chagos ne serait pas ?substancially discussed?. Le Premier ministre est accompagné d?Emmanuel Leung Shing, et Dhiren Dhabee, respectivement Attorney General et Solicitor General.

Projet avorté

Se retirer du Commonwealth était perçu comme l?ultime possibilité pour Maurice de faire reconnaître sa souveraineté sur les Chagos. C?est à cette condition que l?Etat pouvait solliciter à la CIJ un avis consultatif sur sa revendication. En modifiant sa déclaration faite auprès des Nations unies ? qui chapeaute la CIJ ? selon laquelle elle reconnaît la juridiction de la Cour internationale sauf dans les litiges entre pays du Commonwealth, accord passé le 1er janvier 1969, la Grande-Bretagne bloque cette ultime issue. Et fait avorter le projet de Maurice.

?La démarche de la Grande-Bretagne est claire. Elle sait que sa position vis-à-vis de la revendication de la souveraineté mauricienne sur les Chagos n?a aucune chance d?être soutenue devant une Cour internationale de justice. Sa stratégie est donc de nous empêcher d?y avoir accès?, s?indigne Jayen Cuttaree. Mais ce n?est pas tout. La lettre adressée au Secrétaire général de l?Organisation des Nations unies, le 5 juillet 2004 ? dans laquelle la Grande-Bretagne annonce la révision de sa déclaration initiale ? contient une autre ?correction?.

Le deuxième amendement annonce que, dorénavant, le gouvernement britannique n?acceptera pas les décisions de la cour concernant des litiges antérieurs au 1 janvier 1974. Auparavant, cette date limite était fixée au 25 octobre 1945. La séparation de l?archipel des Chagos du territoire mauricien date, comme on le sait, de novembre 1965.

Bill Rammell a tenté de justifier ces amendements. ?Leur signification immédiate est d?empêcher les pays membres du Commonwealth de contourner les limitations actuelles en se retirant de l?organisation pour ensuite poursuivre la Grande-Bretagne sur un litige existant. Le gouvernement veut empêcher de telles actions car il pense qu?elles vont à l?encontre de l?exception (contraires à l?exception) du Commonwealth...?

La facilité avec laquelle le gouvernement britannique a pu modifier sa déclaration a surpris plus d?un, même en Grande-Bretagne. ?C?est extraordinaire qu?ils puissent le faire mais ils en ont le droit. Les signataires de la convention sur la CIJ peuvent en amender les règles. Je pense que Rammell a discuté avec le bureau de Kofi Annan, Secrétaire général de l?Onu, avant de le faire. L?argument du Foreign Office est le suivant : puisque Maurice ne peut plus poursuivre la Grande-Bretagne, elle n?a plus aucune raison de quitter le Commonwealth?, a confié à l?express Ewen MacAskill, rédacteur diplomatique du quotidien londonien The Guardian.

La CIJ a deux compétences. La première, en matière contentieuse, ne peut s?exercer que si deux ou plusieurs Etats ?en désaccord sur une question déterminée, conviennent de la soumettre conjointement à la cour à des fins de compromis?. Cette condition exclut d?emblée Maurice car la Grande-Bretagne ne se soumettra pas à la CIJ pour trouver un compromis.

La deuxième compétence, celle que Maurice voulait solliciter, est de donner des avis consultatifs, qui n?ont aucune force de loi. Pour cela, il faut obtenir le soutien préalable de l?Assemblée générale ou du Conseil de sécurité de l?Onu. Le soutien de l?Assemblée générale reste la seule voie ouverte à Maurice, car la Grande-Bretagne et les Etats-Unis risquent de faire usage de leur droit de veto au Conseil de sécurité.

?Coûts exorbitants?

Bill Rammell a aussi défendu les très controversés Orders in Council du 10 juin qui interdisent tout retour des Chagossiens dans leur archipel. Le ministre a évoqué des considérations financières et légales. Cette décision de l?exécutif contourne un jugement de la Haute cour de Londres qui avait décrété l?excision des Chagos et l?expulsion des îlois illégales et avait ordonné au gouvernement britannique de financer le repeuplement de l?archipel.

Ces stratégies finement élaborées ne plaisent toutefois pas à tout le monde. Certains députés travaillistes, à l?instar de Jeremy Corbyn, ont fustigé le refus catégorique du gouvernement britannique d?accepter tout compromis.

?We have handed power over to a commissioner. Never mind the fact that there were islanders living there and that several thousand people until that point had every right to live there; apparently, they now have no rights whatever. The Chagossians did not depart from the islands in the 1960s and 1970s, they were rounded up, taken away and thrown off the islands (?) That was a disgraceful and immoral act. It is time that a minister stood up and apologized for that act committed by the government of the time and for the treatment of the Chagos islanders by succeeding governments?, a-t-il déclaré lors des Private member?s debates au Westminister Hall.

Les députés John Grogan, Tam Dalywell et Kelvin Hopkins ont également évoqué l?injustice dont sont victimes les Chagossiens. Gary Streeter, député conservateur, a même fait une déclaration qui ressemblait fort à un mea culpa. ?This is probably the most important of all the debates in which I have participated since taking on the foreign affairs portfolio in November. Although the original decisions were taken by a government led by Harold Wilson, a Labour Prime minister, this is not a party political issue. Conservative governments in the interim could have done more to put matters right and did not do so. I am interested not in apportioning blame, but in trying to see where we go from here.?

La tension entre Maurice et la Grande-Bretagne serait donc à son apogée. Le soutien dont jouit le pays auprès de certains députés n?a que peu d?influence sur la realpolitik dominante. En effet, les débats au Westminister Hall sont consacrés aux questions sur lesquelles la Chambre des communes n?a pas le temps de se pencher.