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Contrefaçons:La justice chinoise mène la lutte
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Contrefaçons:La justice chinoise mène la lutte
La justice chinoise a fait état hier d?une hausse sensible des cas de contrefaçon traités en 2005 par ses tribunaux, avec 3 500 dossiers et 5 336 personnes condamnées, soit des hausses respectives sur un an de 28 % et de 30 %.
«Parmi ces dossiers de contrefaçon, 505 ont concerné des violations de brevets, impliquant 741 personnes qui ont été condamnées», a précisé Sun Huapu, porte-parole de la Cour suprême populaire, la plus haute instance judiciaire chinoise
M. Sun a également présenté une nouvelle section du site internet de la Cour suprême destinée à faire connaître les décisions judiciaires les plus importantes concernant la contrefaçon «pour élever la conscience de la société au sujet de la protection de la propriété intellectuelle».
Soumis aux pressions de l?Union européenne et des Etats-Unis sur cette question, le gouvernement chinois a annoncé une série de mesures afin de mener à bien sa lutte anti-contrefaçon.
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