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Conseil privé : entre sobriété et cordialité
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Conseil privé : entre sobriété et cordialité
«Bonjour maître, sori pena plas.» Les avocats s?approchent à grands pas. Le pas alerte, la toge flottant au bout d?un bras, une pile de dossiers sous l?autre, trois avocats, eux, se présentent à la porte du tribunal. Sans faire attention aux gestes du policier en civil qui, à l?entrée, leur signale que la salle est fermée.
Ce qui les intéresse: la toute première audience sur le sol mauricien du Judicial Committee du conseil privé. C?est en costume de ville que les Law Lords tiennent séance. Les Law Lords ne sont pas assis sur une estrade.
Toutes les personnes présentes doivent pouvoir voir et entendre. Ils sont donc tout proches des avocats des deux parties. «C?est plus l?atmosphère d?une discussion. Cela rend la communication plus aisée, explique Lord Hope of Craighead. Ce n?est pas comme dans une cour formelle. Nous aimons que les gens soient près de nous. Les audiences sont un exercice d?échanges et de communication sur les points de droits avec les avocats des deux parties concernées. Ce sera l?occasion pour nous de mettre un visage sur des noms.»
Perruques</B>
A l?extérieur, rien à faire, l?on ne peut accéder à la salle. Les bancs ne peuvent accueillir ? en se serrant un peu ? qu?une cinquantaine de personnes maximum. Aucun folklore n?est autorisé. Donc pas de places debout.
Il y a ceux qui, immédiatement, tournent le dos et traversent la rue en direction de la Cour suprême. Et puis, il y a d?autres qui persistent. Avant de repartir en faisant observer, «enn seans piblik sa». Ou encore ceux qui dégainent leur téléphone portable comme un sésame. Mais ils seront nombreux les jeunes avocats, comme les «ténors du barreau», à buter contre le service de sécurité musclé.
A l?intérieur, l?assistance s?orne pour la plupart des membres du parquet et du barreau. Venus apprécier les débats menés par Lord Hope of Craighead. Les Lords sont sobres, sans aucun costume d?apparat. Les deux seules perruques dans la salle sont celles de Me James Guthrie QC et Me Robert Strang, les avocats de Dattatreya Panday, ancien magistrat qui conteste son licenciement (voir encadré).
Un discours écrit au début de la journée, pour expliquer que c?est la première fois que des membres du Privy Council siègent à Maurice. Avec accent sur le fait qu?ils sont des invités de Maurice, auquel le président exprimera plus tard toute sa reconnaissance. «Je suis extrêmement satisfait des dispositions prises par les autorités mauriciennes pour le bon déroulement des travaux du Judicial Committee du conseil privé», dira le président du comité, Lord Hope of Craighead, lors d?un point de presse à la mi-journée.
Une satisfaction qu?il tire en partie du fait de la conformité de la salle d?audience avec celle du conseil privé au Downing Street. Habillée d?une moquette bleue standard et de boiseries sombres. Fenêtres toutes armées de barreaux et d?un grillage. Dispositions de sécurité impeccables.
A la pause déjeuner, les documents des Law Lords restent sur la table de travail. Un huissier des plus british ? queue de pie et n?ud papillon blanc ? est de service. Il prend la peine de régler la hauteur des chaises pour la noblesse. Il est temps de se lever et de saluer?
<B>Aline GROËME-HARMON</B>
<B>Affaire de l?ex-magistrat Panday : jugement réservé</B>
?We do not rush to judgment. Taking time to consider our decisions is part of our decisions too.? Le président Lord Hope of Craigead a réservé son jugement après avoir entendu l?appel interjeté par l?ancien magistrat Dattatreya Panday, licencié par la «Judicial and Legal Service Commission» (JLSC). C?est la première affaire à l?agenda des «Law Lords».
Le principal argument débattu devant Lord Hope of Craigead, Lord Rodger of Earlsferry, Lord Robert Douglas Carswell, Lord Jonathan Hugh Mance et sir Paul Kennedy concerne la constitutionnalité de la décision de la JLSC de limoger l?ex-magistrat Panday.
Me James Guthrie QC, assisté de Me Robert Stang QC, qui représente l?ex-magistrat Panday, s?est évertué à démontrer que la décision de la JLSC de limoger l?ex-magistrat Panday est «anticonstitutionnelle».
La JLSC a mis un terme au contrat de l?ancien magistrat le 2 mars 2006. Me Guthrie a soutenu hier que la décision de la JLSC est «arbitraire, injuste et irrationnelle». Me Satyajit Boolell, «Parliamentary Counsel», assisté de Me Iqbal Maghooa, «Assistant Parliamentary Counsel», et Me Deeya Beesoondoyal «State Counsel», a d?emblée argué qu?il n?y a rien d?anticonstitutionnel dans la décision de la JLSC de limoger l?ancien magistrat Panday.
Pressé des questions par les «Law Lords» à l?effet que l?ancien magistrat s?est plaint de n?avoir pas eu l?occasion de s?expliquer, Me Boolell a répondu qu?étant donné que le plaignant était un magistrat temporaire, la JLSC est habilitée à terminer son contrat avec un préavis d?un mois. D?ailleurs, a-t-il précisé, l?ancien magistrat a été convoqué devant le chef juge, chef du judiciaire et président de la JLSC, pour donner des explications sur sa performance au travail. Il a aussi ajouté que l?ancien magistrat a été entendu par le «Master and Registrar».
Me Boolell a également rappelé que l?ancien magistrat n?a pas été licencié pour mauvaise conduite. Donc aucune action disciplinaire n?a été prise contre lui, a-t-il affirmé.
Me Boolell a expliqué aux «Law Lords» le mode de nomination des magistrats. Il a précisé que la JLSC a le pouvoir de nommer des magistrats en vertu de l?article 86 de la Constitution.
Me Boolell a informé le comité que le «Master and Registrar» de la Cour suprême n?a pas recommandé la titularisation de l?ex-magistrat Panday le 14 octobre 2004. Mais la JLSC a décidé de le garder comme magistrat temporaire.
Me Boolell a argué que l?ex-magistrat Panday a «abusé de ses pouvoirs» en condamnant l?ancien commissaire de police à payer une amende de cinq sous. Il avait aussi condamné le Directeur des poursuites publiques pour outrage à la Cour et ce dernier a dû payer une amende de cinq sous. L?avocat a indiqué que l?ancien magistrat a voulu «discréditer les institutions du pays».
<B>Suresh MOORLAH</B>
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