Le Conseil des ministres a décidé, hier, d?instituer une commission d?enquête sur les procédures adoptées par la Cargo Handling Corporation (CHC) pour l?achat de deux portiques de l?International Management Construction Corporation (IMCC) de l?Abhu Dhabi Group.

Dans un communiqué liminaire émis après les délibérations du Conseil des ministres, hier, le cabinet a tenu à exprimer son profond mécontentement (intense disatisfaction) par rapport à la façon dont la CHC et la Mauritius Ports Authority (MPA) ont traité ce dossier.

Bien que le cabinet comprenne que le dossier devait être traité de façon urgente, il considère, cependant, que la CHC doit être «blâmée» pour n?avoir pas recherché un avis légal sur la différence entre un Finance lease (financement au crédit-bail avec l?intention d?acheter) et un Operating lease (location-bail à court terme sans intention d?acheter).

L?allégation de Xavier-Luc Duval, lors de sa conférence de presse, hier, et celle du leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, mardi dernier à l?Assemblée nationale, est que le gouvernement, à travers un Finance lease, a effectué un achat à crédit à un taux d?intérêt de 6% pour échapper aux dispositions du Central Tender Board (CTB).

La CHC s?est aventurée dans cette voie bien qu?elle savait qu?une banque locale réputée était disposée à financer l?achat de ces deux portiques à travers un emprunt à un taux d?intérêt en dessous de 3 %.

Le Conseil des ministres a sévèrement blâmé la CHC pour avoir rejeté cette offre et pour n?avoir pas informé le gouvernement de son existence.

En ce qui concerne la MPA, le Conseil des ministres trouve regrettable que cette organisme n?a pas transmis une lettre de ladite institution bancaire à la CHC et n?a pas communiqué l?offre au gouvernement.

Dans ce contexte, le gouvernement demandera à la CHC d?annuler la Letter of intent à IMCC Abhu Dhabi Group et d?annuler les procédures de Finance lease car elles ne sont pas compatibles légalement sans l?autorisation du Central Tender Board (CTB).

Réouverture des discussions

Le gouvernement a invité également la CHC à ouvrir immédiatement les discussions avec ladite institution bancaire et de confirmer si IMCC Abhu Dhabi est disposé à accepter l?achat de ces deux portiques par le biais d?un Operating lease, c?est-à-dire à travers le processus de location à bail.

Vu que le leader de l?opposition a affirmé à l?Assemblée nationale mardi dernier que les informations dont il dispose font comprendre qu?une affaire depot-de-vin serait à l?origine de cette affaire, le gouvernement a décidé ainsi d?instituer une commission d?enquête sur ses allégations. Cette commission qui sera présidée par l?ancien chef juge Sir Victor Glover aura pour attribution d?enquêter «whether any bribe has been paid or taken in the process for the procurement of two ship-to-crane gantry cranes by the CHC from IMMC».

Répondant à la PNQ de Navin Ramgoolam au Parlement mardi dernier, le ministre des Communications extérieures, Sangeet Fowdar, avait déclaré qu?un appel d?offres d?une dizaine de jours avait été lancé et c?est IMCC qui avait décroché le contrat parmi les sept soumissionnaires. Navin Ramgoolam dit ne pas comprendre pourquoi un si court délai avait été accordé pour un international bidding pour un projet de Rs 400 millions. La CHC allait payer Rs 2, 473 327 chaque mois pour la location de ces deux portiques.