Le jugement rendu par la Haute Cour britannique cette semaine en faveur du retour des Chagossiens sur leurs îles marque d?une manière significative ce droit de retour sans cesse réclamé depuis plus de quarante ans. Les portes de l?archipel sont désormais ouvertes au peuple chagossien, selon le Lord Justice Hooper et le juge Cresswell.

Il aura fallu un combat incessant pour que les autorités britanniques soient enfin convaincues de la justesse de la cause chagossinenne et les agissements des différents gouvernements anglais n?ont pas fait plier les Chagossiens dans leur quête.

Pour rappel, le 10 juin dernier, deux Orders in Council ont été initiés par le gouvernement britannique visant à prendre le contrôle complet de l?immigration dans l?archipel des Chagos. Cette décision éliminait ainsi toute possibilité d?installation des Chagossiens sur leurs îles.

Cette position des autorités britanniques était en nette contradiction avec le jugement de novembre 2000, alors que par ce jugement, la Cour britannique leur accordait l?autorisation de se rendre aux Chagos, après avoir rendu invalide l?Immigration Ordinance de 1971.

La décision de la Haute Cour de Londres, qui renverse les deux décrets de la reine interdisant aux Chagossiens de retourner dans l?archipel, est une bouffée d?air frais pour la communauté chagossienne. La constance dans leur combat, la solidarité qui s?est manifestée au cours de ces quarante ans de lutte, sont des signes manifestes de la persistance d?un peuple con-vaincu de son droit au retour.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement mauricien. Le temps presse, car il y va d?une question fondamentale ? celle de la souveraineté retrouvée de Maurice sur ses terres lointaines.

Ce jugement vient aussi poser les questions de fond. Quels sont les obstacles que doit encore franchir le peuple chagossien avant de retrouver son archipel ? Que doit faire le gouvernement mauricien pour retrouver la souveraineté ? Qui doit réhabiliter les îles ? Y aura-t-il une compensation ? Qui devrait la verser ? Et à qui ? Voici quelques éléments de réponse à l?espoir d?un retour définitif et aux dures réalités juridiques, diplomatiques et surtout pratiques qui existent?

■ Dossier réalisé par Guillaume GOUGES et Elwyn CHUTEL

● À quand le retour définitif ?

Cette éventualité, sans cesse revendiquée par la communauté chagosienne, n?est « concrètement » pas encore à l?ordre du jour, même si le leader du GRC maintient le contraire. Premièrement, parce que les autorités britanniques disposent toujours d?un délai pour faire appel au jugement, et ensuite pour des raisons de logistique. « Même si les Chagossiens pouvaient retourner sur leur terre, il resterait de nombreuses questions pratiques à régler avant », fait ressortir Me Hervé Lassémillante, conseiller légal du Comité social chagossien.

Les îles de l?archipel sont, en effet, dépourvues de toutes les infrastructures susceptibles d?accueillir une population. Les quelques îles habitables ne possèdent pas de route, de ports, d?aéroport et encore moins d?eau potable. « Il faudrait également établir la viabilité économique de l?archipel pour savoir si ses habitants pourront subvenir à leurs besoins », fait ressortir l?homme de loi. Les cocoteraies, explique-t-il, laissées à l?abandon, pourraient certes constituer une source de revenus, mais il faudrait environ un an pour remettre toutes les cultures en état.

Le leader du GRC, Olivier Bancoult, insiste, quant à lui, sur le fait qu?il est désormais possible aux Chagossiens de retourner « à tout instant » sur leur terre. « Nous pouvons retourner dans l?archipel et nous le ferons dès que possible. Personne ne pourra nous en empêcher », affirme-t-il. L?avocat Robin Mardemootoo affirme, quant à lui, qu?une centaine de Chagossiens au moins ont déjà fait part de leur intention de retourner vivre aux Chagos dès qu?un moyen de transport sera mis à leur disposition.

Comme le fait si bien ressortir la BBC : « Islanders still have to overcome the hurdle of agreement between the UK and the US under which each side has a veto on who live in the whole of Chagos archipelago. »

● Souveraineté, une question de priorités

Les divers gouvernements mauriciens ont toujours parlé d?un même langage quand il s?agit de la question de souveraineté sur les Chagos. Toutefois, il apparaît que jusqu?ici, et ce en dépit des actions sur le plan international, ce droit était tout simplement ignoré par le gouvernement britannique.

Selon la constitution du BIOT, les Britanniques se sont arrogé le droit de légitimité sur l?archipel des Chagos. « La question de souveraineté est non négociable. Le gouvernement mauricien devrait être très vigilant. Maurice est un pays libre et indépendant. Les Chagossiens sont Mauriciens de par la Constitution. Ils doivent faire allégeance à l?île Maurice, et pas à l?Angleterre », déclare Me Hervé Lassémillante.

Il n?en demeure pas moins que Me Robin Mardemotoo a une autre lecture sur la question de la souveraineté.

« Retrouver la souveraineté sur les Chagos et mettre fin à la souffrance des Chagossiens n?a jamais été véritablement une priorité pour les gouvernements successifs. Cela a toujours été une question d?importance, mais pas une priorité ». Toutefois, il estime que le jugement va être d?une grande aide pour le gouvernement mauricien dans sa réclamation de la souveraineté, car à chaque fois qu?on parle du problème chagossien, le gouvernement est singulièrement embarassé. Toutefois, gare aux man?uvres britanniques qui pourraient utiliser l?arme de l?auto-détermination et mettre fin à tous les espoirs d?une éventuelle récupération de ces îles.

● Réhabilitation et compensation. À négocier...

Ces négociations risquent d?être très ardues. La réhabilitation et la compensation sont les deux principaux sujets de discussion avec les Britanniques. Selon Me Robin Mardemotoo, il ne faut pas tourner autour du pot et s?engager dans des négociations avec les An-glais. Il faut mettre l?accent sur les problèmes économiques actuels de Maurice et évoquer la bouffée d?oxygen que va représenter l?archipel des Chagos pour l?économie mauricienne en termes de ressources maritimes, d?industrie de la pêche et de tourisme. Sans parler de l?approvisionnement des Américains à Diego Garcia.

« À ce stade, il aurait fallu discuter de la réhabilitation des îles de l?archipel car Maurice n?a pas les moyens, et même si elle les avait, elle aurait d?autres priorités que d?aller réhabiliter des îles abîmées par les Anglais et les Américains. Il faudrait donc les mettre devant leurs responsabilités et restaurer toutes les infrastructures afin de rendre les îles conformes aux v?ux des Chagossiens. »

Et pour Me Hervé Lassémillante, il est important d?assurer la viabilité économique des Chagos. La réhabilitation s?impose donc avant tout départ des Cha-gossiens. Mais, il pense que le jugement ne parle pas du retour des Chagossiens en tant que Mauriciens. Rien n?est défini. « Nous n?avons eu qu?un droit de retour en tant que Britanniques.» Toutefois, il estime que ce jugement constitue une base pour une réclamer une compensation.

Il faut, dit-il, que le gouvernement entame des négociations pour des compensations, bien évidemment plus élevées parce que les Anglais ont multiplié leurs injustices à partir de 1965, 1971, 2000, et 2004.

Cela devrait donner des droits encore plus forts à la compensation. Mais à qui la donner ? À quelles classes de Chagossiens ? Ceux de la première génération et aussi de la deuxième génération.

● Une decision à double tranchant

D?aucuns estiment que le jugement de la Haute Cour pourrait donner des idées à la Grande-Bretagne. S?il est une victoire pour les Chagossiens, il ne l?est pas forcément pour Maurice.

Selon Me Hervé Lassémillante, avocat du Comité social des chagossiens, il faut être vigilant. « Le jugement de la Haute Cour sur le fait que les Chagossiens peuvent retourner sur leurs îles comme des belongers à cette terre doit être lu à tête reposée. Les juges font mention de leur citoyenneté britannique, plus spécifiquement quand ils parlent des Chagossiens comme étant des sujets de la reine d?Angleterre. Le jugement fait clairement ressortir qu?il s?agit d?un territoire britannique. Il faut faire très attention. Ceci est dans la lignée du good partnership préparé par Robin Cook, selon lequel les British Overseas Territories auraient droit à l?autodétermination. »

Et pour Me Lassémillante, le risque est réel car rien ne dit qu?une fois rentrés dans les îles, les Anglais ne posent la question aux Chagossiens pour savoir s?ils veulent avancer dans un processus d?indépendance, rester attachés à l?Angleterre ou à Maurice. « Il y a clairement une menace qui pèse sur la souveraineté mauricienne et elle peut s?actualiser et se concrétiser. Donc, ce jugement, tout en constituant un sérieux revers pour les autorités britanniques, leur donne quand même la possibilité de rebondir. »

Sur ce sujet particulier, Me Robin Mardemootoo estime qu?il n?y a aucun problème car ce jugement vient au contraire renforcer la position mauricienne. Le fait que ce soit une Haute Cour britannique qui vient remettre en cause une décision du gouvernement anglais, démontre d?une belle manière que les Chagossiens sont maîtres de leur destin.

« Il me semble que Maurice devrait prendre l?iniative d?une table ronde avec les autorités britanniques et américaines pour poursuivre les discussions et enté-riner des accords sur le retour des Chagossiens sur leurs îles. Maurice devrait déclarer sans ambiguïté sa volonté de se substituer à la Grande-Bretagne, qui devra lui céder son rôle de popriétaire du territoire des Chagos. »

● L?intérêt des Etats-Unis

Le jugement de la Haute Cour de Londres n?est pas pour plaire aux autorités américaines. Les pressions exercées par ces dernières pour tenter de tenir à l?écart tout intrus, y compris la population originaire des Chagos de l?archipel, n?ont pas eu le résultat escompté. Loin de se laisser décourager, les États-Unis, qui suivent de près la situation, font maintenant pression sur le gouvernement britannique pour qu?il fasse appel du jugement de la Haute Cour de Londres. Une procédure en appel, qui gèlerait la récente décision, pourrait prendre plusieurs années avant qu?un jugement ne soit rendu. Une telle situation permettrait alors aux Américains et aux Britanniques de gagner du temps.

L?intérêt américain pour l?océan Indien est né dans les années soixante ? durant la guerre froide ? lorsque l?Angleterre commençait à se retirer en tant que puissance coloniale dans la région. Les États-Unis craignaient que cette situation ne provoque un déséquilibre militaire dans les eaux contiguës au Golfe persique. L?expulsion des habitants de l?archipel a eu lieu en-tre 1965 et 1973, après que l?Angleterre a approuvé la demande des Amé-ricains d?utiliser la plus grande île (Diego Garcia) pour y implanter une base militaire. Cette installation a joué un rôle phare lors des offensives militaires menées en Afghanistan et en Irak.

Il faut rappeler qu?une cour fédérale américaine a, dans un jugement rendu le mois dernier, affirmé qu?une compensation ne peut être accordée aux habitants des Chagos.

Le jugement de la Haute Cour : échec à la reine

« Irrational and unlawful. » C?est en ces termes que la Haute Cour de Londres a qualifié les Orders in council utilisés par le gouvernement britannique pour interdire aux Chagossiens l?accès à leur terre. Les conclusions du jugement constituent un revers cinglant pour les autorités britanniques : « The suggestion that a minister can, through the means of an order in council, exile a whole population from a British Overseas Territory and claim that he is doing so for the "peace, order and good government" of the territory is repugnant. » La décision de la Haute Cour de Londres embarrasse au plus haut point le Foreign Office britannique qui a fait l?objet d?énormes pressions de la part des Américains pour tenir à l?écart de l?archipel les Chagossiens. Les Américains possèdent sur Diego Garcia une base militaire stratégique dans cete région de l?océan Indien. Outre le retour des Chagossiens sur leur terre, ce jugement a également des implications constitutionnelles et remet en cause l?utilisation des prérogatives royales. Les deux juges de la Haute Cour ont, en effet, estimé que les Orders in Council ne sont pas exempts d?être sujets à des examens judiciaires car même s?ils dérivent de pouvoirs instaurés par la monarchie, ils ont été créés par des ministres.