Deux journaux indiens, The Times of India et The Telegraph, suggèrent dans leurs parutions d?hier qu?il y aurait un lien entre le report de la visite du Premier ministre indien, le Dr Manmohan Singh, à Maurice et le présent débat autour du traité de non double imposition fiscale entre Maurice et l?Inde. Le gouvernement indien serait, selon ces journaux, mécontent de l?accord dans sa forme actuelle et compte y apporter des modifications.

Nous préférons croire que ces deux titres font un amalgame qui est loin d?être correct. Certes, le ministre des Finances indien, Pallaniappan Chidambaram, a récemment annoncé au Lok Sabha que le traité sera amendé. Mais il évoque en même temps les liens privilégiés entre les deux pays pour dire que son gouvernement abordera la question avec beaucoup de prudence.

Le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) fait l?objet de plusieurs critiques. Les autorités indiennes soupçonnent une utilisation de l?accord comme un moyen pour éviter le fisc. Certains investisseurs indiens résidant en Inde canalisent leur argent à travers des sociétés enregistrées dans la juridiction offshore à Maurice. Ils bénéficient ainsi des avantages fiscaux auxquels donne droit le traité de non double imposition. L?offshore mauricien servirait aussi, selon les critiques, de canal destiné à blanchir des capitaux d?origine criminelle. Il existe également des accusations de ?treaty shopping?. Des entreprises opérant dans des pays où les taux d?impôts sont élevés, mais se font enregistrer dans des juridictions à fiscalité légère telle Maurice.

New Delhi souhaite ainsi apporter trois changements majeurs au traité afin d?éviter ces problèmes. D?abord, la base de la taxation devrait s?appliquer à la source des fonds et non au ?domicile? des sociétés comme c?est le cas actuellement. Deuxièmement, les autorités indiennes veulent inclure une clause de limitation of benefit qui limiterait les avantages du traité aux sociétés qui sont de vraies résidentes à Maurice. Troisièmement, les taux de la withholding tax devront être revus.

Mais il faut aussi faire la part des choses. Le DTAA a beaucoup contribué au décollage de l?économie indienne. Sur la Mauritian route tant décriée auront quand même transité des investissements directs étrangers de l?ordre de US$ 713 millions depuis 1991. Il est dommage que les détracteurs, dont une section de la presse indienne, ne voient que les manques à gagner dans les caisses de l?État.

Par ailleurs, il incombe aux autorités indiennes d?exercer un meilleur contrôle sur les capitaux qui quittent l?Inde, si elles soupçonnent que les juridictions offshore servent de conduits pour re-canaliser les fonds vers le système financier indien pour divers motifs.

Maurice, dont le secteur du global business dépend énormément de ce traité, doit être très attentive à toute cette agitation, malgré les assurances données de part et d?autre. Contrôle et substance devront plus que jamais devenir les éléments cruciaux de cette activité.

Maurice a beaucoup progressé sur le plan de la régulation financière au cours de ces dernières années. Il y a aujourd?hui un meilleur contrôle sur les opérations dans le secteur offshore. D?autre part, le régulateur financier, ainsi que les agences d?investigation dont la Financial Intelligence Unit, sont plus à même d?échanger des informations avec leurs homologues étrangers dans le but de prévenir des actes criminels dans le circuit financier.

Mais une bonne supervision financière n?est qu?une exigence minimale. Les entités domiciliées dans le global business doivent offrir de la substance, quelque chose concret, et non se servir uniquement d?instrument de planification de fiscalité internationale.

L?avènement récent de l?Indian Ocean Asset Management (IOAM), une société offshore de gestion du patrimoine doit servir de modèle. Toutes les opérations, telles la gestion des portefeuilles, la prise des décisions, les analyses et l?exécution des ordres se feront à partir de la filiale mauricienne.

Les bons rapports entre Maurice et l?Inde ne sont surtout pas une excuse pour ne pas agir.