Le comité technique mis en place pour se pencher sur la question des campements n?a pas eu l?effet escompté. Le ministère des Terres et du Logement n?y a rien trouvé de neuf.

Les lettres d?options, destinées aux propriétaires de campements ont donc été expédiées, ?sans plus tarder?, à partir du 23 mai. Les propriétaires de campements ont six mois pour renouveler les baux. Ce qui a provoqué l?ire de l?Association of Campements Owners and Users (ACOU). Elle pourrait d?ailleurs intenter un nouveau procès à l?État.

Les propriétaires de campements se disent déçus que les lettres d?options ont été envoyées avant que les recommandations du comité technique spécial ne soient prises en considération. Asraf Dulull, le ministre des Terres, justifie la décision : ?Un comité technique spécial s?est réuni en séance consultative et exploratoire pour prendre connaissance des termes de référence proposés pour la marche à suivre. Après cette séance, vu qu?il n?y a eu aucun nouvel élément justifiant la réouverture des discussions déjà entamées avec le comité, sous l?égide du ministère des Finances, et, par extension, la continuation des travaux dudit comité, nous avons pris la décision d?aller de l?avant avec les lettres d?option, sans plus tarder.?

Reprise des baux sans indemnité

Certaines clauses proposent une reprise des baux sans indemnité pour le loyer payé en avance ou pour les primes. Le gouvernement peut donc reprendre un terrain, n?importe quand, contre une compensation mais avec une dépréciation de 5% par an sur la valeur du bâtiment. Les lettres d?options évoquent aussi un changement de classification des zones, ce qui modifiera le montant des primes et des loyers.

Concernant cette mesure, Asraf Dulull est laconique. ?La classification par zones, basée sur les facteurs de réalité et d?équité, a été déterminée en prenant en considération la topographie, le plan de situation, la qualité de la plage et son accessibilité, l?environnement ou encore la valeur foncière relative, entre autres.?

L?ACOU sera en assemblée générale le 4 juin. Elle a déjà déposé deux plaintes, l?une en 2002 et l?autre en 2006, contre le Finance Act. Il a introduit des options pour les baux sur les pas géométriques, avec des montants de Rs 5 millions et une reprise de ces baux contre un repaiement de Rs 20 000. En zone A, par exemple, ils sont de Rs 250 000 par an pour les loyers et Rs 5 millions pour la prime.