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Campements : les propriétaires sur le pied de guerre
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Campements : les propriétaires sur le pied de guerre
Les campements paieront 10 000 % de plus que les hôtels pour la location des terrains sur le littoral ! Cela, à la suite des mesures budgétaires. Du coup, les propriétaires avalent difficilement cette pillule. ?Il faut être juste. Si l?Etat veut des revenus, il faut qu?un particulier paie moins qu?un commerçant?, lâche l?un d?entre eux.
700 propriétaires de campements regroupés au sein de l?Association of Campements Owners and Users (Acou) en font leur cheval de bataille. L?association affûte ses armes. Deux plaintes sont devant les tribunaux. L?une d?elles a été entendue mardi.
Les avocats de l?Acou affirment que l?Etat accepterait le principe des négociations. Asraf Dulull, ministre des Terres et du Logement est, lui, formel : ?Nous allons de l?avant. Nous le faisons en toute légalité et conformément aux termes des contrats.? Il l?affirmait dans une interview à l?express-samedi. Mais il n?a pas changé d?avis aujourd?hui.
La position du ministre des Terres et du Logement a été prise comme une déclaration de guerre par l?Acou. ?A en juger par l?assu-rance du ministre Dulull, je suis certain qu?il viendra déposer personnellement en cour?, lâche Thierry Koenig, un des conseillers légaux de l?Acou.
Les points de discorde portent sur le sort réservé aux bâtiments et campements en cas de la reprise des baux sur le littoral. ?Va-t-on reprendre des bâtiments qui valent plusieurs millions sur la base d?une compensation de Rs 20 000 ?? s?interroge-t-on au sein de l?association.
Les contrats stipulent que les bâtiments reviennent de toutes les façons à l?Etat à l?expiration des baux. ?Alors pourquoi nous faire payer des sommes exorbitantes lorsqu?on sait que ces biens immobiliers seront repris à la fin ?? s?interroge un propriétaire de campement de Calodyne.
Mais les propriétaires de campements sont surtout ?horrifiés? par les montants des nouveaux loyers et des primes qui seront dues. En zone A (la plus cotée), la somme de Rs 250 000 est avancée pour les loyers et Rs 5 millions pour la prime. ?C?est 10 000 % plus cher que le montant réclamé aux hôtels?, lâche un des conseillers légaux de l?Acou. Il fait une comparaison avec le loyer que paie un établissement hôtelier type. A Trou-d?Eau-Douce, un fleuron du tourisme mauricien paie Rs 7 000 l?arpent, soit Rs 5 millions pour un peu plus de 300 arpents par an. S?il devait s?aligner sur les tarifs réclamés aux campements, cet hôtel aurait à verser? Rs 1,6 milliard de prime et Rs 78 millions de loyer !
Une question du député de la majorité, Eric Guimbeau, déposée avant les vacances parlementaires, est venue apporter de l?eau au moulin des propriétaires de campements. Elle porte sur la différenciation des baux. Et met en lumière la situation concernant les baux industriels - ceux qui sont accordés aux entreprises touristiques et hôtelières.
?Comment réclamer dans le même souffle une somme inférieure à des entreprises commerciales à haut revenus et une somme beaucoup plus importante à des particuliers ? C?est illogique?, s?insurge un des avocats. Et si on aligne les tarifs, le montant récolté pour tous les campements, estimés à Rs 2 milliards, pourrait être recouvert par?deux hôtels.
Cette situation est commentée dans la presse étrangère, notamment sud-africaine. Dans son édition du 14 janvier le Sunday Independent parle de la ?menace d?expropriation sur le littoral mauricien?. Le journal sud-africain ne mâche pas ses mots et estime que des centaines de Mauriciens seront ?forcés par le gouvernement de quitter leur maison? à moins de s?acquitter de loyers jugés exorbitants.
RÉTROSPECTIVE
Une bataille qui ne date pas d?hier
■ Le chassé-croisé entre les propriétaires de campements et l?Etat remonte à 1982, lorsque la ?Campement Site Tax? a vu le jour. Dès son introduction, elle a été contestée en cour. Mais les propriétaires de campements avaient été déboutés. Ce qui ne les a pas empêchés d?entrer un nouveau procès en 1984. En vain. Les propriétaires ont dû s?acquitter de la nouvelle taxe. En 2002, une autre taxe est introduite : la ?Campement Tax?. Les propriétaires de campements doivent, cette fois, s?acquitter d?une taxe indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %). Une nouvelle plainte est déposée, cette fois par l?Acou, créée pour la circonstance.
En 2004, la plainte de l?Acou est amendée afin de contester également les augmentations jugées unilatérales pour les baux. Des augmentations moyennes de quelque? 29 000 % ! Finalement, le ?Finance Act? de 2006 introduit des options pour les baux avec des montants de Rs 5 millions et une reprise de ces baux avec un dédommagement de Rs 20 000. Elle fait l?objet d?une nouvelle plainte?
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