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Bénéfice du doute pour un ?menuisier?
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Bénéfice du doute pour un ?menuisier?
La magistrate Sheila Bonomally a accordé le bénéfice du doute à Gunputh Deoduth poursuivi pour avoir opéré une menuiserie sans permis. La cour a conclu que l?accusation n?a pu prouver que l?accusé fabriquait des meubles pour les commercialiser.
Au cours de l?audience, le principal health inspector H. Aukauloo a expliqué qu?un voisin de l?accusé avait porté plainte pour les bruits de machines qui perturbaient les études de son fils. De plus, les odeurs de verni qui émanaient de l?atelier ont dégradé la santé de son épouse.
Il a procédé à une inspection à la rue Villeneuve, Mahébourg, que le 11 mai 2004 vers 11 heures. L?accusé lui a précisé qu?il exerçait à son compte. L?inspecteur a aussi décrit le matériel qu?il a trouvé dans les locaux inspectés. Un autre témoin, le health inspector Lutchman, a informé que l?accusé ne détient pas de permis pour opérer.
Lors de son contre-interrogatoire, le voisin a reconnu que l?accusé n?a pas d?atelier de menuiserie et que son fils, qui fabriquait des meubles, est maintenant parti pour l?Angleterre.
Après analyse des faits, la magistrate s?est dit convaincue que l?accusé n?a fabriqué des meubles que pour son propre compte. Elle lui a accordé le bénéfice du doute.
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