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Budget 2006-2007 : Aide-toi et le gouvernement t?aidera

25 juillet 2006, 20:00

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Jamais auparavant de mémoire d?économiste (certainement pas la plus fiable, étant donné tous les ?trous? dans lesquels sont convenablement enfouies toutes les erreurs de diagnostic et de prévisions) n?a-t-on vu autant de commentaires sur un budget national, en l?occurrence le budget 2006-2007. Est-ce à dire que cet exercice particulièrement rébarbatif pour le commun des mortels est subitement devenu passionnant ?

Les difficultés économiques, qui ont débuté à la fin des années 90, se sont amplifiées ces dernières années pour culminer dans ce que le grand argentier, Rama Sithanen, a pris l?habitude d?appeler ?le triple choc? : sucre, textile, pétrole. Ces difficultés ont d?abord miné le moral des gouvernements successifs, qui ont fait vivre le pays au-dessus de ses moyens, faisant miroiter à une population insensible aux notions de déficit budgétaire, de la dette publique ou du déficit de la balance commerciale des lendemains toujours meilleurs.

Dans leur désarroi, ils ont tenté bien de choses à la fois pour rétablir les grands équilibres économiques (augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l?impôt sur le revenu, dépréciation de la roupie, révision des prix administrés et des subventions, etc.) et relancer l?économie (nouvelles incitations à l?investissement, tentatives de facilitation des affaires, lancement de nouveaux secteurs économiques, etc.). Et la dernière en date est encore fraîche dans nos mémoires : le projet de Duty Free Island du budget 2005-2006, ultime cartouche d?une bataille économique perdue d?avance car enclenchée trop tard et sans suffisamment de moyens.

Le nouveau grand argentier d?abord et le gouvernement ensuite se sont vite rendus compte des défis qui les attendent car conscients que des mesures prises dans le passé n?ont pas donné les résultats escomptés (l?argument de ?l?héritage économique catastrophique?, utilisé à chaque changement de gouvernement, fait partie du jeu politique depuis plusieurs alternances). Pour renverser la tendance, le nouveau gouvernement était condamné à aller plus loin et plus vite.

Le monde des affaires, face à l?incertitude entourant l?avenir des secteurs existants (surtout textile, sucre, industrie locale) et aux risques associés aux secteurs émergents (télécommunication, Seafood Hub), hésitait entre la consolidation des acquis et la conversion à des activités nouvelles. D?où la chute des investissements du privé et le ralentissement de la croissance, qui auraient été encore plus brutaux si la consommation ne demeurait pas aussi forte. Malgré ?the writings on the wall?, les opérateurs économiques dans leur grande majorité, étaient dans l?attente d?une orientation forte de la politique économique du gouvernement pour soutenir leur action. C?est pour cette raison qu?on a souvent parlé au cours des dernières années du ?déclic? qu?attendait le monde des affaires.

Mais alors que ce ?déclic? se faisait attendre, le ciel allait tomber sur la tête de nombreux opérateurs, avec l?annonce de la baisse dramatique du prix du sucre, l?envolée des cours du pétrole et les coups de boutoir de la libéralisation commerciale, tant sur le plan international, avec le démantèlement de l?Accord multifibre, que sur le plan local, avec la politique du Duty Free Island. Dorénavant, le monde des affaires n?avait plus besoin d?un ?déclic?. Il s?attendait à une véritable remise en cause de la politique économique. Certains nostalgiques parlaient même de la nécessité d?une ?révolution? à la manière de Vishnu Lutchmeenaraidoo dans les années 1980.

La société civile, elle, habituée pendant presque deux décennies à une amélioration continue et significative de son niveau de vie, vivait mal le retentissement de la croissance de ses revenus, certains segments de la population faisant face à une stagnation ou une détérioration de leur situation économique. À cela, il faut ajouter l?accumulation des frustrations d?une population à laquelle on a promis monts et merveilles, la poussant à vivre au-dessus de ses moyens (d?où le haut niveau de consommation et la baisse du niveau de l?épargne), pour se retrouver pris au piège de l?endettement et d?un niveau de revenu disponible réduit. Pendant qu?on se focalisait sur le montant de la dette publique, on perdait de vue que l?endettement des ménages pouvait avoir un effet pernicieux sur la performance de l?économie et le moral de la nation.

Enfin, au-delà des difficultés réelles de la population, il ne faut pas négliger les frustrations propres à une société de consommation comme la nôtre. Parmi les conclusions d?une rencontre entre des clubs de réflexion de la gauche en France et rapportées dans Le Monde du 20 juin 2006, il y a la réflexion suivante : ?Le capitalisme développe les désirs plus vite qu?il ne les satisfait?. Et cette constatation rend particulièrement difficile la tâche des gouvernements dans une économie de marché.

<B>Un budget qui tranche horizontalement</B>

Il est vrai qu?en adoptant le slogan de ?Putting people first? et ses premières mesures en faveur du transport gratuit et du rétablissement de la pension universelle, le gouvernement avait fait monter les enchères. La population s?attendait aussi à sa ?révolution? sociale. Le budget 2006-2007 allait être la cristallisation des espoirs de toute une nation comme jamais auparavant. Tâche titanesque pour Rama Sithanen, malgré ses antécédents en tant que grand argentier et économiste réputé.

Alors que dans le passé on a eu droit à des budgets qui, malgré leur niveau d?ambition, s?articulaient autour des mesures en faveur des secteurs spécifiques (zone franche, services financiers, etc.) ou en direction des groupes spécifiques (personnes âgées, étudiants, etc.) essentiellement financées par des augmentations d?impôts indirects (TVA et droits d?accises) et l?endettement de l?État, le budget 2006-2007 fait exactement le contraire. Il ne vise pas tel ou tel secteur et n?apporte pas de cadeaux à tel ou tel groupe. Il n?augmente pas par là et réduit par ci. Il uniformise. Il ?remet à plat?.

En ce faisant, il coupe à travers et a un impact sur pratiquement tout le monde. S?il y a çà et là des aménagements, c?est uniquement soit pour des raisons des moyens de l?État (certaines uniformisations à des niveaux inférieurs sont trop onéreuses et ne peuvent être réalisées immédiatement, par exemple l?impôt unique de 15 % sur le revenu des ménages), soit pour donner un temps d?adaptation à ceux qui ont pu l?obtenir (les fabricants locaux) ou encore pour faire quelques concessions à un manifeste politique (l?exemption de l?impôt de ceux dont le revenu mensuel est inférieur à Rs 25 000).

Ainsi l?impôt sur le revenu des sociétés et celui sur le revenu des ménages sont non seulement ramenés à un taux unique mais ce taux unique est de 15 % pour les deux catégories. Bien sûr, il y a une transition de trois ans pour y arriver pour les ménages et quelques exceptions vont subsister pour les entreprises. Mais l?objectif d?un taux unique d?impôt sur le revenu transforme radicalement la philosophie de l?imposition directe et du coup affecte à divers degrés tous les contribuables.

De même, le grand argentier efface d?un trait la plupart des exemptions des droits de douanes dont bénéficiaient diverses entreprises engagées dans différents secteurs. Il va même jusqu?à supprimer le pouvoir discrétionnaire que la législation existante lui donnait pour réduire ou exempter le paiement des droits de douanes. Plus de régimes de préférence et plus de mécanisme discrétionnaire pour les créer. Du coup, les entreprises opérant dans les différents secteurs vont se retrouver logées à la même enseigne, une politique encore une fois radicalement différente de l?approche du passé. Cette uniformisation entraînera dans son sillage des changements significatifs pour la plupart des entreprises.

Les contribuables qui vont tous payer un taux uniforme de 15 % en 2009 ont déjà été mis sur un pied d?égalité quant aux déductions possibles sur leur revenu imposable. Toute la prévoyance, la créativité et les astuces de tous ceux qui ont pu au fil des ans minimiser leur revenu imposable sont réduites à néant. Non seulement ce changement, encore une fois radical, oblige tous les contribuables à refaire leur compte (et pour une fois sans l?aide de l?expert comptable habituel tant le calcul est simple !), mais il a un impact certain sur tous ceux qui indirectement bénéficiaient de ces exemptions (sociétés d?assurance, fonds de placement, sociétés charitables, etc. ) Encore une fois, il en résulte un impact ?horizontal? important.

Avec la National Property Tax, il met tous les propriétaires sur un pied d?égalité (le traitement spécial pour les propriétaires de campements n?est qu?une petite exception à la règle). Plus de division ville-campagne, le même régime s?applique partout, brisant un tabou qui a perduré pendant plus de trente ans. Quand on sait que plus de 80 % de ménages à Maurice sont propriétaires de leur logement et qu?en plus un certain nombre d?entre eux ont investi dans des terrains résidentiels, on peut imaginer l?impact de cette mesure.

Le budget 2006-2007 confirme aussi l?objectif de Duty Free Island. En d?autres mots, dans très peu de temps (on parle de deux à trois ans au maximum) plus de droits de douane sur les produits importés. Le niveau variable de protection accordé à tout un ensemble d?industries à Maurice va donc disparaître mettant produits importés et fabriqués localement sur un pied d?égalité. C?est toute la stratégie post-indépendance de protection de l?industrie locale qui est mise en cause, affectant un pan important de l?économie nationale.

Comme ci tous ces bouleversements n?étaient pas suffisants, le budget s?attaque aussi aux tripartites et l?âge de la retraite. Du coup, il transforme les règles du jeu ayant trait à l?emploi et les relations industrielles. Ce sont les salariés et leur employeur qui se trouvent face à de nouveaux défis.

Enfin le budget 2006-2007 s?attaque à la dernière vache sacrée du consensus social depuis des décennies : les subventions. Il est vrai que ce ne sont que le riz, la farine et les frais d?examens qui ne bénéficieront plus des subventions générales. Mais déjà les produits pétroliers, y compris le gaz, sont passés à l?Automatic Pricing Mechanism. On devine que les subventions générales sur le transport public et la pension universelle étaient des erreurs de jeunesse (des 100 jours ?) du nouveau gouvernement. La règle du ciblage (targeting) guidera dorénavant l?aide sociale.

Quand on met en parallèle, d?un côté les attentes de la nation et, de l?autre, la portée de l?ensemble des mesures budgétaires, on peut alors comprendre les raisons de ces réactions nombreuses et passionnées. Mais il est dommage que la plupart de ces réactions concernent une mesure particulière qui n?a pas plu ou une appréciation d?un aspect particulier.

Il semblerait que six semaines après sa présentation, le budget 2006-2007 n?est toujours pas entièrement compris, tant il est dense et ambitieux. Mais nous sommes d?avis qu?il y a une philosophie générale qui sous-entend l?ensemble des mesures budgétaires et en assure sa cohérence.

Dans le passé, l?État orientait ses efforts à aider et soutenir les acteurs économiques et sociaux en fonction de leur statut que l?État lui-même avait très souvent établi. Ainsi, indépendamment de sa performance réelle, une entreprise opérant dans des secteurs spécifiques (zone franche, par exemple) avait automatiquement droit à un ensemble de privilèges. Une industrie locale avait automatiquement droit à une protection tarifaire. Tout Mauricien de plus de 60 ans a droit à la pension universelle. Tout salarié avait droit à une compensation salariale au mois de juillet et un treizième mois en décembre. Toute institution charitable pouvait recevoir des dons exemptés d?impôt des donateurs.

<B>Etablir des égalités</B>

L?approche contenue dans le budget 2006-2007 se débarrasse de statuts et des privilèges qui vont avec. Il améliore et dynamise le cadre dans lequel les acteurs économiques et sociaux doivent opérer et les met, dans la mesure du possible sur un pied d?égalité. Il les encourage à l?effort grâce à un environnement plus favorable. Mais point de hands out au départ.

L?État devient vraiment facilitateur et vise à récompenser l?effort. Ainsi les entreprises n?auront plus les avantages liés aux différents régimes préférentiels. Mais si elles s?engagent à améliorer leurs activités pour atteindre de nouveaux objectifs (l?industrie locale qui se restructure pour faire face à la concurrence et pour exporter, par exemple), l?État va les soutenir dans leurs efforts. À l?arrivée, les opérateurs pourraient garder une part plus importante de leurs produits. Déjà les entreprises vont sans discrimination payer seulement 15 % d?impôt sur le revenu. Ce taux baisserait même davantage à l?avenir. Récompenser l?effort est le mantra de ce budget 2006-2007.

De même une invitation est lancée à tous pour entreprendre et travailler mieux et plus. L?Empowerment Fund, l?item nouveau le plus important dans la nouvelle politique budgétaire, Rs 5 milliards programmées sur cinq ans, devraient permettre à de nouveaux entrepreneurs de se lancer et aux petites entreprises existantes de se développer. Invitation aussi à ceux qui sont dans le secteur informel de se joindre au secteur formel pour mieux bénéficier du soutien de l?État et pour récolter les avantages d?une exemption de l?impôt pendant trois ans. Récompenser l?effort encore une fois.

Le salarié aussi est invité à gagner plus car au bout du compte, avec un taux unique de 15 % d?impôt sur le revenu (qui pourrait baisser aussi), il pourra éventuellement garder pour lui une plus grande part du fruit de ses efforts. Plus de progressivité dans l?impôt direct est une incitation à plus d?effort pour plus de récompense. Les syndicats non plus n?échappent pas à cette règle. Fini la voie facile et frustrante des tripartites où le gouvernement décidait de tout. Ils doivent maintenant négocier au niveau des entreprises, tâche certainement plus ardue, mais qui peuvent donner de meilleurs résultats. L?État va venir à leur aide avec le National Wages Council.

Fini aussi ces pains qui tombent du ciel dans les écoles primaires. Tout comme ce riz de ration subventionné. Si on veut bénéficier des subventions, il faut les mériter. Alors que conclure de ce budget 2006-2007 ? Aide-toi et le gouvernement t?aidera !

<B>Mahmood CHEEROO</B>

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