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?Bribe? électoral allégué : Ashock Jugnauth et Maya Hanoomanjee seront poursuivis

26 octobre 2005, 20:00

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?Des allégations explicites.? C?est ainsi que le chef juge Ariranga Pillay et le juge Paul Lam Shang Leen qua-lifient les pétitions électorales déposées contre les députés du MSM, Ashock Jugnauth et Maya Hanoomanjee. Ces derniers avaient demandé que ces pétitions contenant des allégations de ?bribe électoral? soient rayées. Ils ont été déboutés en Cour suprême hier. Les deux cas seront appelés devant le Master and Registrar de la Cour Suprême le 8 novembre pour que la date du procès soit fixée.

La première pétition a été déposée par Hervé Aimée et Meckduth Chumroo, candidats battus de l?Alliance sociale (AS) aux élections du 3 juillet. Ils y affirment que lors d?un rassemblement le 2 juin 2005 à Dilo-Pourri, au Morne, Alan Ganoo, l?ancien ministre des Infrastructures publiques, a promis des terrains à des squatters de la région contre leur vote. Un officier du ministère des Terres et du Logement aurait aussi été présent. Il aurait montré un plan du site proposé à ceux présents. Et, ajoutent les pétitionnaires, ces promesses ont été faites en présence de deux autres candidats de l?alliance, Maya Hanoomanjee et Danielle Perrier.

Le ministère aurait ensuite adressé des lettres, signées du secrétaire permanent, à ces squatters. Et des terrains leur auraient été alloués dans la région du Morne. Hervé Aimée et Meckduth Chumroo estiment que ces pratiques constituent un pot-de-vin (bribe) électoral.

?Accusations frivoles? et ?vagues allégations?

Ces arguments sont contestés par Maya Hanoomanjee, élue au n° 14 (Savanne-Rivière-Noire). Dans sa contre-pétition en Cour suprême, elle déclare que ces accusations sont ?frivoles? et ne relèvent d?aucune cause raisonnable qui puisse justifier cette action contre elle. Elle demande donc ne pas être considérée partie prenante dans cette affaire.

Mais les juges ne sont pas de son avis. Ils écrivent que ?les allégations faites par les défendeurs (NdlR : Hervé Aimée et Meckduth Chumroo) sont suffisamment explicites (?) et démontrent a reasonable cause of action?.

Dans une autre pétition, Raj Ringadoo, autre candidat malheureux de l?AS au n° 8 (Moka-Quartier-Militaire), conteste l?élection d?Ashock Jugnauth. Il avance que l?ancien ministre de la Santé et certains de ses préposés se sont livrés à des pratiques illégales en vue d?influencer les électeurs à voter en sa faveur. Parmi les ?cas? mis en avant, le projet d?agrandissement du cimetière musulman à Circonstance St-Pierre. Une décision qui, dit-il, visait à influencer les électeurs de cette cironscription.

Le recrutement pour le poste de General Workers, au sein du ministère de la Santé, est aussi évoqué. Raj Ringadoo affirme, en effet, que 436 personnes ont été interviewées à un mois des élections. Il parle aussi de l?embauche de 266 hospital servants. Là encore, dit-il, des entretiens ont eu lieu à un mois des élections. Cette démarche, soutient-il, visait à obtenir des votes. Le cas des 388 Health Care Assistants recrutés et le fait que 101 de ces personnes viennent du n° 8 n?est pas non plus écarté.

Réagissant à cette pétition, Ashock Jugnauth affirme qu?elle ne contient que de vagues allégations, sans préciser les faits. Il demande donc son rejet.

Mais les juges n?ont pas agréé à sa demande et estiment que ?les allégations (NdlR : celles de Ringadoo) parlent d?elles-mêmes. Ils ne peuvent être considérées comme incertaines ou pas assez précises (?).? Elles considèrent, par ailleurs, qu?il est prématuré de considérer les implications de l?article 45(1)(c) du Representation of the People Act et de son éventuelle application dans ces deux cas. Cet article de loi stipule qu?une pétition électorale ne peut être déposée que si un candidat aux élections (qu?il pose pour la première fois ou qu?il soit ministre sortant) a usé de sa position pour rendre des services ou a encouru des dépenses en vue d?être élu.

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