L?offshore mauricien est cité dans une grosse affaire de blanchiment d?argent et de fraude fiscale en Inde. Les fonds auraient transité par le global business à Maurice avant d?atterrir à la Bourse indienne. Les journaux indiens évoquent une fraude de 200 milliards de roupies indiennes (150 milliards de roupies mauriciennes).

Hassan Ali Khan, figure connue dans le domaine des courses de chevaux en Inde, est le principal suspect. Il opère à partir de Mumbai et de Puna. Bien qu?il n?ait pas de sources de revenus déclarées en Inde, Hassan Ali Khan est propriétaire de plusieurs fermes de chevaux et voyage fréquemment.

Le fisc indien mène depuis peu une enquête de grande envergure sur les transactions financières douteuses. Des capitaux provenant de sources illégales sont mobilisés en Inde. Et un racket international est ensuite utilisé pour blanchir l?argent avant d?être rapatrié en Inde.

Selon le site de NDTV, les fonds sont répartis dans divers centres, dits paradis fiscaux, tels Chypre et Madagascar pour bénéficier de certains avantages liés à la taxe. Les bénéfices réalisés à partir des économies sur la taxe sont transférées dans une dizaine de comptes bancaires en Suisse.

Des sociétés domiciliées dans le global business mauricien récupèrent les transferts à partir de ces comptes et investissent l?argent dans des actions qui sont cotées sur des marchés boursiers indiens.

<B>Gel de sept comptes</B>

Les plus-values réalisées sur les opérations boursières en Inde à partir de Maurice sont exemptées d?impôt en vertu du traité de non double imposition Inde-Maurice. D?où l?intérêt d?inclure Maurice dans la filière.

Les autorités indiennes ont recherché la collaboration de leurs homologues helvétiques et ont pu obtenir le gel de sept de ces comptes. A Maurice, la Financial Services Commission (FSC) indique qu?aucun cas de fraude lié à cette affaire ne lui a été rapporté.

L?Economic Times of India affirme de son côté que des politiciens seraient impliqués dans cette affaire. Selon le journal, les services de renseignement indiens se seraient intéressés à ce dossier car l?enjeu touche également la sécurité nationale.

Du point de vue du global business à Maurice, il est toujours difficile de remonter jusqu?à l?origine des investissements dans ce labyrinthe de mouvement de capitaux à l?échelle internationale. «Il n?y a pas de transfert direct de l?Inde à Maurice. Les capitaux ont transité par d?autres pays avant d?arriver à Maurice. Imaginons un scénario selon lequel les fonds en question quittent l?Inde pour être investis dans une société singapourienne. Cette dernière est actionnaire d?une compagnie domiciliée à Maurice. Il est alors difficile de remonter la filière», explique Couldip Basanta Lala, directeur de International Financial Services, une offshore management company.

Si les actionnaires des sociétés offshore impliquées ne sont pas des résidents indiens, il sera alors très difficile d?évoquer la thèse de round-tripping (une pratique utilisés par des investisseurs indiens résidant en Inde pour canaliser leurs fonds à Maurice et les réinvestir sur le marché indien dans l?unique but de bénéficier des avantages fiscaux). Les autorités fiscales indiennes accusent souvent la juridiction mauricienne d?encourager le round-tripping au détriment de l?impôt en Inde.

Les autorités mauriciennes mettent souvent en avant les dispositions qui sont prises pour prévenir ce genre d?opération. Les résidents indiens qui sont promoteurs des compagnies dans l?offshore mauricien sont sujets à des règles très strictes. Leurs investissements doivent se faire selon des directives de la Reserve Bank of India, la banque centrale indienne.