En dix jours, l?Independent Commission against Corruption (Icac), change d?attitude sur le gel des avoirs bancaires d?une entreprise opérant dans l?offshore, soupçonnée d?avoir blanchi Rs 67,2 millions.

L?Icac réclame le gel des comptes le 12 août. La juge Chui Yew Cheong accède à la requête après analyse de l?affidavit de Pooran Jeeavoo, Senior Investigator à l?Icac. Selon le document, le 11 juillet dernier, la Hong Kong & Shanghai Banking Corporation (HSBC) rapporte à la Financial Investigation Unit (FIU) les ?transactions douteuses? d?un client ayant des comptes dans l?offshore, Cubentol Commerciaux International Limitée.

Le dossier est ensuite référé à l?Icac. Les enquêtes révèlent que la compagnie appartient à un Français, Eric David Allouche, résidant en Israël, le seul bénéficiaire des fonds. La firme est enregistrée auprès du Registrar of Companies en tant qu?entité offshore opérant dans l?électronique (logiciels, composants et matériels hi-tech).

En juillet 2002, Cubentol ouvre deux comptes auprès de la HSBC offshore. En huit jours, la banque relève 19 transactions effectuées du compte de la Gold Bord Trading, entité étrangère. Seize des 19 virements n?ont transité que deux jours sur ledit compte, avant d?être transférés vers trois banques. Le flux total s?élève à £ 1,38 million (Rs 67, 25 millions).

Selon l?Icac, des doutes subsistent dans la mesure où : (i) aucun paiement n?a été fait à Maurice, (ii) aucune somme n?a été versée auprès de la firme OCRA, gérant des fonds, (iii) l?indisponibilité de documents certifiant la fourniture de matériels électroniques, et (iv) les transferts auraient pu être faits de Grande-Bretagne. De fait, ?par mesure de précaution? l?Icac réclame et obtient le gel des avoirs en Cour suprême.

Dans un contre-affidavit juré par l?avoué Rumesh Posooa, Cubentol réfute les allégations : ?The averments made by Mr Jeeavoo are ambiguous, vague and uncertain. The said affidavit is tainted with inconsistencies and contains numerous contradictions. Certain averments are even incorrect and deliberately concocted in such a manner so as to mislead the Honourable Judge.?

La demande ne démontre aucun ?prima facie case?, dit-il, et ne parvient à établir aucune offense commise par la compagnie. Cubentol exige l?annulation du gel des avoirs. L?Icac insiste en octobre pour un renouvellement de l?ordre, l?enquête n?étant pas bouclée. Me Rumesh Posooa contestera l?extension accordée le 14 octobre 2003. Le 22 octobre, à l?appel de l?affaire en référé devant la juge Chui Yew Cheong, l?Icac n?insiste pas sur le renouvellement du gel des avoirs.

Me Jim Seetaram, avocat de Cubentol, exige la radiation de l?ordre. La HSBC, représentée par Me Sivakumaren Mardemootoo et Me M.C. Poon Yow Tse (avoués), n?objecte pas. Mise en présence de ces faits, la juge rejette la demande initiale de l?Icac.