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Bikeworld veut faire appel au Conseil privé
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Bikeworld veut faire appel au Conseil privé
Le directeur de Bikeworld, Abdool Motalib Bocus, compte contester, devant le Conseil privé de la Reine, une décision de la Cour suprême sommant la compagnie à verser Rs 54 100 000 au fisc pour les années financières 1995-96 et 1996-97. Le directeur a, dans un affidavit juré en Cour suprême, demandé l?autorisation de cette instance pour contester la décision du chef juge suppléant, Bernard Sik Yuen, et de la juge Nalini Matadeen de maintenir la réclamation du Tax Appeal Tribunal (TAT).
La compagnie, dit le directeur, a été enregistrée le 30 juin 1994 et a cessé ses activités en mars 1996 suite à des décisions jugées ?arbitraires? du département des douanes. La compagnie faisait le commerce de bicyclettes et de pièces de rechange. Durant une de ses visites, dit le directeur, au département des impôts en février 1998, il apprend que le commissaire des impôts a procédé à une évaluation des affaires de Bikeworld pour la période de 1995-97. Cela sans que la compagnie ne soit au courant.
La direction de la compagnie demande une enquête pour savoir à qui a été délivré le rapport de l?évaluation faite par le département des impôts. Ne recevant aucune réponse, Abdool Motalib Bocus objecte à l?exercice d?évaluation en soutenant que la compagnie a dû fermer après d?énormes pertes. Le département des impôts ayant refusé de réviser l?évaluation, Bikeworld porte l?affaire devant le TAT.
Le 17 juin 2003, le TAT donne gain de cause à l?Income Tax et somme Bikeworld à verser Rs 44 millions à l?état en sus de 12 % d?interêt à compter du 17 juin 2003. Mécontent, Abdool Motalib Bocus porte l?affaire en Cour suprême. L?appel interjeté par Bikeworld est rejeté le 16 novembre 2004. Les juges critiquent toutefois le défunt TAT qui a assumé injustement le rôle d?une cour d?appel, alors que Bikeworld a, en premier lieu, eu tort de ne pas formuler ses objections auprès du commissaire à l?Impôt. Abdool Motalib Bocus a retenu les services de Me Said Toorbuth.
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