Les autorités mettent la dernière main sur les nouveaux Banking Bill et Bank of Mauritius Bill. La nouvelle loi sur les banques favorisera une intégration des secteurs bancaires onshore et offshore.

Avec l’entrée en opération de la Banque des Mascareignes, le pays compte 11 banques commerciales, soit des agences dites onshore opérant avec une licence de catégorie 1. Les banques offshore, autrement dites celles qui ont une licence de catégorie 2, sont, elles, au nombre de 12. Cinq enseignes ont à la fois une licence pour les opérations domestiques et une autre pour le business offshore.

Avec la nouvelle loi, la Banque centrale octroiera une licence unique à toutes les institutions bancaires. D’une certaine manière, la démarcation entre les différentes prestations qui existent depuis l’avènement des activités bancaires offshore en 1989 va disparaître.

La présentation des résultats financiers sera toutefois segmentée. Ainsi, les banques devront distinguer dans leur bilan les activités qui n’ont pas d’impact direct sur les agrégats monétaires. Les bénéfices découlant des transactions domestiques seront taxés à hauteur de 25 %, alors que les profits générés par l’activité du Global Business seront, eux, frappés à 5 %, contre le taux de 3 % en vigueur actuellement.

Le secteur bancaire est régit par le Banking Act de 1988. Au fil des années, plusieurs amendements ont été intégrés à la loi. Avec les changements importants dans la régulation, soit la technologie et les pratiques bancaires, la nécessité d’une nouvelle loi-cadre s’est fait sentir.

L’ébauche de nouveau texte de loi a circulé au sein de l’industrie à des fins de consultations. Les banquiers sont plutôt en faveur des changements envisagés. “Une législation bancaire plus moderne devenait nécessaire. L’intégration des activités domestiques et offshore répond à nos attentes. Il n’y aura plus de cloisonnement entre les deux secteurs, mais les spécificités de chacun seront prises en compte”, estime Aisha Timol, Chief Executive de la Mauritius Bankers Association (MBA).