Les salariés comoriens, du privé comme du public, ne sont pas couverts. Une situation inédite dans le monde. Et pourtant, la Caisse de retraite et de prévoyance sociale n?est pas née de la dernière pluie. C?est en 1962, qu?une loi adoptée par la chambre des députés des Comores, portera création de la Caisse de retraite des Comores (CRC). Cette loi sera complétée une année plus tard par un arrêté portant organisation de la CRC.

D?autres arrêtés, notamment celui du 24 novembre 1960, instituant dans le territoire des Comores, un régime de prévoyance sociale et de retraite au bénéfice du personnel non-fonctionnaire de l?administration du territoire, concrétisent une convention passée entre le territoire des Comores et la mutuelle de l?Association de prévoyance sociale d?Outre-mer.

Il sera suivi par l?arrêté réformant le régime de prévoyance sociale et de retraite du personnel non-fonctionnaire du territoire des Comores. Cet arrêté touche les décisionnaires, les auxiliaires et les contractuels de l?Etat.

Ces textes visent les salariés du secteur public, même si, durant la période de l?adoption entre 1962 et 1963, un secteur privé, commercial, industriel et artisanal, était en formation. La caisse nationale de prévoyance sociale, malgré son existence, ne couvre que dans des rares cas, les accidents de travail et maladies professionnelles ; son caractère obligatoire est méconnu du public. On notera que les employés de l?Etat sont les seuls couverts contre les risques de la vieillesse.

Cette protection est étendue aux entreprises publiques et parapubliques. Le départ à la retraite est de cinquante cinq ans, pour une contribution sans interruption de 15 ans minimum. Contre les risques d?accidents de travail et maladies professionnelles, les salariés de la fonction publique ne sont pas assurés contre ces risques.

Pour les invalidités et décès, prévus par les textes existants (Code de travail établi en 1984), le taux de contribution n?a jamais été fixé, le décret d?application en vigueur n?a cité que le risque ?vieillesse?? seulement. A l?exception de la pension de réversion, les femmes et les enfants ne bénéficient pas d?un kopeck en cas de décès de l?assuré, puisqu?il n?existe pas de prélèvement prévu pour ce risque.

L?administration comorienne ne répare pas les préjudices subis en cas d?invalidité due à un accident de travail. Ces risques non couverts s?ajoutent aux allocations familiales, prévues par les dispositions législatives, mais dont aucune disposition n?indique le taux.

Le conseil d?administration de la CRC avait mis en place une commission ad hoc pour combler ce vide préjudiciable, mais aucune suite n?a été donnée. La couverture sociale en matière de retraite ne couvre que les salariés de l?Etat de manière effective, le trésor assurant un prélèvement à la source. De tous les ministres de Finances qui ont défilé, Assoumany Aboudou est l?un des rares à s?être investi dans le projet de restructuration de la CRC. Il sera suivi par le vice-président Caambi El Yachrutu, qui a pris des dispositions pratiques pour engager le processus de refonte de la caisse.

Al WATWAN