Brève mais bien remplie : c?est ainsi que s?annonce la prochaine session de l?Assemblée nationale. Alors que les nombreux projets de loi se bousculent, le gouvernement a déjà fait part de ses priorités. Dont une loi pour ?une nouvelle génération de coopératives?, fraîchement sortie du parquet.

Cinq projets de loi seront présentés en priorité au Parlement, à partir du 8 février, jour de la reprise. Il s?agit du Cooperatives Bill, du Maritime Zone Bill, du Landlord and Tenant (Amendment) Bill, du MBC (Amendment) Bill et du Representation of the People (Amendment) Bill.

La prochaine session sera la dernière de la présente investiture. Avec les élections générales en ligne de mire, probablement en septembre, l?Assemblée nationale devrait être dissoute à la fin du mois d?avril, au plus tard. Les parlementaires devront donc mettre les bouchées doubles pour examiner les projets de loi. Le gouvernement devra également présenter et approuver le budget de l?Etat, d?ici au 30 avril.

L?un des premiers projets de loi à être présenté sera le Cooperatives Bill, pratiquement finalisé au niveau du parquet. Ce projet de loi devrait, selon le ministère de tutelle, proposer un cadre régulateur au secteur des coopératives et favoriser la formation (grâce, notamment, aux infrastructures de Terre-Rouge).

Mais en même temps, il devrait permettre d?éliminer au maximum la bureaucratie et, surtout de ?responsabiliser? et d?encourager la ?prise de décision?. ?Nous voulons créer une nouvelle génération de coopératives?, insiste-t-on au ministère des Coopératives.

Observateurs étrangers

Sur la liste prioritaire du gouvernement, on retrouve aussi le Maritime Zone Bill qui concerne la délimitation des eaux mauriciennes, le Landlord and Tenant (Amendment) Bill et le MBC (Amendment) Bill qui sont toujours en phase préparatoire au parquet. Peu d?informations transpirent sur l?orientation de ces projets de loi. Quant au Representation of the People (Amendment) Bill, il fera provision pour la venue d?observateurs étrangers lors d?élections, à Maurice.

Une vingtaine de projets de loi sont aussi à l?agenda, dont certains très attendus, comme l?Insurance Bill, en préparation depuis deux ans. Ou encore l?Employment and Labour Relations Bill, le ?nouvel? Industrial Relations Act qui n?est toutefois pas sur la liste des priorités. Pourtant, une ébauche de ce projet de loi avait été présentée à grand bruit, en novembre dernier. Idem pour les amendements à la loi concernant l?introduction d?une dose de proportionnelle dans le système électoral. Un ?gros morceau? qui ne pourra vraisemblablement pas être présenté en si peu de temps. A moins d?être bâclé?

Au bout du compte, de nombreux projets de loi devront probablement être abandonnés si l?échéance du 30 avril doit être respectée.