Le ressortissant malgache, Mamode Abasse Mahmotaky, ne bénéficiera pas de l?asile politique à Maurice, a décidé hier en référé la juge Saheeda Peeroo. Mamode Abasse Mahmotaky voulait en effet interdire au commissaire de police et au bureau des passeports de le renvoyer à Madagascar. Selon la juge, la Convention de 1951 ayant trait aux statuts de réfugié concernant les événements antérieurs au 1er janvier 1951 ne s?applique pas à Abasse Mahmotaky.

Les ennuis de Mahmotaky avec les autorités malgaches ont commencé bien avant l?affaire. Né le 6 août 1972 à Majunga, il a épousé Anita Ramtoula en février 1992. De cette union est née une fille, Thaïsta, âgée aujourd?hui de 5 ans. Divorcé, il en obtient la garde.

Expulsé de son pays le 14 septembre 2003, il trouve refuge à Maurice. En l?absence de facilités de détention à l?aéroport, il est placé en garde à vue à l?hôtel Blue Lagoon en attendant son rapatriement. Puis il fait une demande d?asile politique et réclame le statut de réfugié. Devant la Cour suprême, l?avocat d?Abasse Mahmotaky,

Me Maxime Sauzier, assisté de Me Jaykar Gujadhur, avoué, arguent que la vie de leur client est en danger à Madagascar. Il aurait été arrêté sans raison valable. Détenu et privé de son passeport malgache, puis expulsé, il a été interdit d?entrée dans son pays.

Les autorités malgaches lui ont ensuite remis un Travel document pour le trajet Maurice-Dubayy-Pakistan. Ce document fait état de sa naissance au Pakistan et souligne que son passeport, émis dans ce pays, a été égaré. Selon Mohmotaky, il aurait été contraint de monter à bord de l?avion sous la menace d?un fusil. Mais Emirates Airline a refusé de le prendre car il n?est pas Pakistannais et ne détient pas un visa d?entrée pour ce pays. Raison pour laquelle il s?est retrouvé à Maurice depuis son expulsion. Les autorités malgaches lui auraient ordonné de ne pas y remettre les pieds sous peine d?être abattu. Mahmotaky se dit persécuté en raison de son opinion politique. Il poursuit qu?il a les moyens de vivre à Maurice. Les autorités mauriciennes confirment qu?il voyageait avec un Travel document vu que son passeport a été égaré. Elles précisent que le Malgache n?a pas été autorisé à entrer dans le territoire mauricien. Aucun visa d?entrée ne lui a été délivré. Il est un passager en transit.

Selon elles, Abasse Mahmotaky s?est déjà rendu à Maurice avec un passeport malgache. Aucun document justifiant son expulsion n?a été trouvé. Le State Law Office, représenté par Me Boobby Madhub, Assistant Parliamentary Counsel, a argué que Abasse Mahmotaky n?aucun droit de réclamer une injonction contre l?Etat mauricien.

La juge Peeroo est d?avis qu?il n?y aucune domestic law à Maurice sur laquelle le plaignant peut s?appuyer pour réclamer le statut de réfugiés.