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Après une annonce ambiguë, le ministre indien des Finances rassure l’offshore mauricien

3 mars 2013, 20:00

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Après une annonce ambiguë, le ministre indien des Finances rassure l’offshore mauricien

Une phrase prononcée par le ministre indien des Finances, lors de la présentation du budget, a surpris les opérateurs dans l’offshore mauricien et fait chuter la bourse indienne. Palaniappan Chidambaram s’est empressé de rectifier le tir et rassurer le marché.

Le ministre indien des Finances a annoncé dans le budget 2013, présenté le jeudi 28 février, qu’un certificat de résidence est nécessaire mais pas suffisant pour réclamer des avantages fiscaux sous les traités de non-double imposition fiscale. Cette annonce a fait chuter la bourse indienne à son plus bas depuis trois mois et a également surpris les compagnies offshores mauriciennes.

En disant cela, Palaniappan Chidambaram, remettait en question un volet vital du traité de non-double imposition fiscale. Dans le but de combattre l’évasion fiscale, New Delhi exige des compagnies qui investissent en Inde via Maurice avec un certificat de résidence. Ce certificat est émis par la Mauritius Revenue Authority (MRA) et est reconnu par les autorités indiennes.

Le ministre indien a réagi rapidement pour clarifier cette annonce. Dans le Business Standard, il affirme qu’en matière de taxation des investissements venant de Maurice le statu quo est maintenu jusqu’à la renégociation de traité non-doublement imposition. «Nous n’entreprendrons rien unilatéralement. (..)Les négociations sont en cours,» devait-il affirmer.

Sur CNBC-TV18, Palaniappan Chidambaram devait cependant ajouter que Maurice ne devrait pas être le canal préféré des investissements en Inde. «Les investissements proviennent de plus de 100 pays. Je ne pense pas que Maurice soit ou devrait être la voie préférée des investissements. Il y a d’autres possibilités, mais c’est vrai que Maurice offre certains avantages pour les investisseurs. Si ses avantages profitent à de vrais résidents mauriciens et hommes d’affaires, nous n’aurions pas à nous plaindre,» devait ajouter le ministre indien des finances.

 

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