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Affaire Cunningham : La MRA donne sa version
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Affaire Cunningham : La MRA donne sa version
Bert Cunningham, ancien directeur de la douane, aurait fait preuve d?insubordination depuis au moins 18 mois et aurait des problèmes relationnels? Ce sont là les raisons mises en avant hier, par Sudhamo Lal, directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et Patrick Yip Wang Wing du ministère des Finances. Ces derniers ont été mandatés par le conseil d?administration pour expliquer les raisons derrière la mise à pied de Bert Cunningham.
Le portrait que peignent les deux membres du conseil d?administration, Sudhamo Lal et Patrick Yip, de Bert Cunningham n?est pas très flatteur. Mais les deux hommes précisent que cet exercice les met mal à l?aise. «Nous avions un accord avec Bert Cunningham, selon lequel ni lui ni nous n?allions parler à la presse, mais il a violé cet accord et nous nous devons donc de mettre les points sur les ?i?», dit Sudhamo Lal, qui réfute les accusations selon lesquelles il aurait eu des problèmes personnels avec Cunningham.
Dans la version de la MRA, Bert Cunningham, un rude travailleur, serait très têtu. Il avait décidé, «dès son arrivée à Maurice, il y a six ans, que tout le monde était corrompu». Il se serait donc attelé à prendre en chasse les corrompus. Excepté qu?il ne peut pas prendre la loi dans ses mains et qu?il y a des procédures à suivre, explique-t-on à la MRA.
«Maurice est un Etat de droit»
Ainsi, lorsqu?il y a des allégations contre quelqu?un et qu?une enquête départementale a trouvé qu?il y a matière à référer l?affaire à la police, il faut donc attendre que celle-ci fasse son enquête et que le DPP décide s?il y a matière à poursuite. Dans l?éventualité où le DPP pense qu?il n?y a pas assez de preuves et décide de rayer l?affaire, les employés sont réintégrés «puisque les gens sont présumés innocents». Ce n?est que lorsque le DPP décide d?aller de l?avant et que les employés sont jugés coupables qu?ils sont renvoyés.
«Mais Bert Cunningham n?était pas satisfait des décisions de la police, du DPP, de la cour et voulait aller voir l?Attorney General pour que ce dernier fasse une judicial review, explique Sudhamo Lal. Quand on lui explique qu?à Maurice, cela ne se passe pas comme cela, il veut quand même aller voir le ministre.» Et le directeur de la MRA d?ajouter que «l?on peut être d?accord ou ne pas être d?accord mais il faut quand même respecter la loi et Maurice est un Etat de droit.»
La colère de Cunningham daterait de bien avant cela. Il n?était pas d?accord avec le principe de transfert automatique des douaniers. «Encore une fois on peut aimer ou ne pas aimer mais nous travaillons sous le MRA Act, une loi votée par le Parlement qui fait provision pour ce transfert. Mais Cunningham n?était pas d?accord et refusait de travailler avec certaines personnes», explique le porte-parole du board.
Donc, le directeur général et le conseil d?administration se sont souvent trouvés dans l?obligation de rappeler à l?ordre Cunningham. «Et il n?était pas content. D?ailleurs il ne pensait pas qu?il devait des comptes, ni au DG ni au conseil d?administration. Il avait aussi des problèmes relationnels avec d?autres directeurs de la MRA parce qu?il pensait que ces derniers devaient lui rendre des comptes alors qu?ils étaient des directeurs au même titre que lui», explique Sudhamo Lal.
Les deux porte-parole du conseil d?administration expliquent que la MRA est une organisation «fonctionnelle», ce qui fait que chaque département fonctionne de concert avec les autres. «Et quand il y a des gens qui refusent de jouer le jeu et refusent de faire partie de l?équipe et qui veulent toujours tout accaparer, qui refusent de se soumettre à l?autorité, qui refusent de rendre des comptes et qui veulent prendre la loi dans leurs propres mains, l?organisation elle-même est fragilisée et instable,» dit Patrick Yip du ministère des Finances.
Selon Yip, plusieurs réunions ont été organisées au niveau du ministère à chaque fois qu?il y avait des problèmes «mais nous n?avons pas pu trouver de solution. C?est donc ainsi que nous avons pris la décision de demander à Bert Cunningham de partir. C?est une décision administrative.»
Interrogé par l?express qui voulait savoir si le Premier ministre avait eu son mot à dire à ce sujet, le DG de la MRA précise que « la raison pour laquelle la MRA a été créée était précisément pour qu?elle soit une organisation autonome qui ne subisse pas d?influences de politiciens. La MRA créée sous l?ancien gouvernement fonctionne toujours très bien sous l?actuel gouvernement ; nous représentons la continuité et la durabilité. Les politiciens viennent et partent mais les revenus sont essentiels pour le pays», réplique Lall.
A noter que Bert Cunningham a eu une compensation équivalant à 6 mois de salaires malgré le fait qu?il n?avait droit qu?à un mois de salaires in lieu of notice. «Mais c?est quelqu?un qui malgré tout à travaillé pour le pays et a apporté des résultats et nous avons pensé que nous pouvions nous permettre d?être généreux», précise Patrick Yip.
LE DPP : «PAS DE POURSUITES CONTRE CUNNINGHAM »
Soupçonné d?être intervenu pour faire réduire l?amende infligée à un commerçant, Bert Cunningham bénéficie d?un non-lieu. Ainsi en a décidé le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). La décision a été communiquée à la «Mauritius Revenue Authority» (MRA) par l?«Independent Commission against Corruption» (ICAC) dans une correspondance en date du mardi 12 août 2008. Dans ce courrier, l?ICAC fait état des conclusions du DPP, lequel a recommandé, entre autres : «Il est à noter que le suspect a omis à rechercher l?aval de la Revenue Authority avant de décider de réduire l?amende douanière infligée à Jugessur.
De plus, il a failli porter l?affaire à la police malgré qu?il en fut conseillé à la suite d?une enquête interne initiée par lui-même sur la fausse garantie bancaire?
Au vu de la mauvaise gestion susmentionnée, des actions disciplinaires auraient pu être envisagées, mais s?il était un officier de la fonction publique. Toutefois, tel n?est pas le cas, aucune suite n?est donnée à l?affaire.» L?enquête de la commission anti-corruption avait été initiée à partir d?une plainte anonyme, à l?époque de la défunte Revenue Authority. Cet organisme avait pris dans ses filets un commerçant, Jugessur, pour motif de sous-évaluation de marchandises pour environ Rs 800 000. Il était réclamé une amende de plus de Rs 1,6 m à Jugessur.
Mais il devait demander une exemption contre la promesse de sa collaboration à l?enquête en donnant les noms des douaniers corrompus qui l?aurait aidé dans sa démarche. Mais Bert Cunningham, qui occupait alors le poste de receveur des douanes, devait exiger une garantie bancaire de Rs 695 319 à la place de l?amende. Jugessur s?exécuta et divulgua quelques noms de douaniers.
Toutefois, Jugessur aurait, à son tour, corrompu un douanier pour subtiliser le document de garantie bancaire et le remplacer par une copie scannée. Le pot aux roses est découvert lorsque la Revenue Authority décide de réaliser ses garanties bancaires. Un préposé de la banque attire alors l?attention de cet organisme qu?une de ses garanties n?est en fait qu?une copie scannée et que la banque ne peut la considérer.
Plus tard, on devait découvrir que Jugessur avait pu faire lever l?hypothèque en faveur de la banque en utilisant la garantie bancaire.
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