Délai abusif, chèques et documents détruits, approche sélective de la police, des témoins clés décédés entre-temps et comptes bancaires non vérifiés? Autant de ? faiblesses? qu?avance la défense pour soutenir sa motion d?abus de procédures dans l?enquête sur les paiements de commissions spéciales d?Air Mauritius à Rogers. Ces arguments justifieraient ainsi l?arrêt du procès, explique-t-elle hier.

Me Yousuf Mohamed s?est appesanti sur le fait que la police n?a pas vérifié les comptes bancaires de l?ex-directeur financier d?Air Mauritius, Gérard Tyack et ceux de sa famille. ?La police a été sélective en ce qu?il s?agit des personnes à être interrogées. Gérard Tyack opérait les comptes bancaires de ses employés et la police n?a même pas voulu savoir s?il avait obtenu le consentement de ses employés.?

?La police portait des visières?

De plus, Me Mohamed a mis en avant le délai ?excessif ? entre la date du délit allégué, en 1982, et la date à laquelle le procès a été instruit en 2004, soit près de 22 ans plus tard.

Autre point soulevé : la police n?a pas enquêté, dit la défense, sur l?accord du premier avril 1982 entre Air Mauritius et Rogers pour le paiement de commissions. En cour, le principal enquêteur, l?ASP Heman Jangi avait affirmé que la police s?était uniquement confinée au mécanisme de versement des commissions spéciales. Réplique de Me mohamed : ?This is a glaring admission que la police portait des visières.?

Discussions officieuses

A l?époque, Rogers était l?agent de vente de billets d?avion pour Air Mauritius. Toutefois selon la déposition de Sir Harry Tirvengadum, il avait décidé de mettre un terme au General Sales Agreement car Rogers était également l?agent de British Overseas Airways Corporation (BOAC), qui est vue comme un des concurrents de la compagnie nationale d?aviation sur la ligne Maurice-Londres.

L?accord, selon la déposition de Robert Rivalland, executive director de Rogers, avait été par la suite révoqué. Toutefois, la compétition féroce à laquelle faisait face Air Mauritius de la part des autres compagnies d?aviation notamment la BOAC et Air France, avait amené l?ex-chairman de la compagnie d?aviation nationale, Sir Harry Tirvengadum et Jean Ribet, qui cumulait les fonctions de general manager of commercial affairs d?Air Mauritius et head of Rogers aviation, à des discussions officieuses.

Un nouvel accord a été conclu : Rogers continuerait à fournir des services à Air Mauritius, mais n?allait pas toucher de fixed fee. Selon les termes de ce ?nouvel accord?, Rogers allait être payée au montant des commissions équivalent aux overiding commissions qu?elle percevait lorsqu?elle était l?agent de vente de billets d?avion d?Air Mauritius. Or soutient, Me Mohamed, c?est là que se trouve le ?handicap?car Jean Ribet est décédé. ?What was in the mind of the parties when they reached the agreement, who can tell what was the overiding commissions ??

Le fait que les autres signataires de l?accord de 1982, Phillipe Boullé et Christian Couacaud sont décédés, et ne pourront être interrogés est ?un obstacle à l?administration de la justice?, avance Me Mohamed.

Les autres avocats de la défense se sont joints à la plaidoirie de Me Mohamed. Me Robin Ramburn a ainsi fait ressortir que plusieurs autres personnes citées dans cette affaire n?ont pas été poursuivies. Alors que tout comme celles-ci, les quatre autres qui ont été poursuivies, à savoir Sir Harry Tirvengadum et trois autres cadres de la compagnie Rogers, Joseph Yip Tong, Robert Rivalland et Derek Taylor ont nié leur implication dans un éventuel complot.