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Projets de loi: le Covid-19 Bill et le Quarantine Bill pour faire face au virus

10 mai 2020, 04:43
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Projets de loi: le Covid-19 Bill et le Quarantine Bill pour faire face au virus

Le cabinet a validé hier, samedi 9 mai, l’introduction de deux projets de loi pour contrer l’impact du Covid-19. Le Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill vient amender une série de lois en ce sens. 

Le Quarantine Bill sera pour sa part  introduit afin de réformer certaines dispositions de la Quarantine Act existant qui date de 1954. Le but : permettre l’application de mesures appropriées pour prévenir la propagation de maladies infectieuses.

Voici les mesures proposées dans le Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill

 

 

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