Mercredi 2 mars, Gérald Lincoln, Receiver de la défunte Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL), soumet sa démission. Et jeudi, la cour retire l’ordre intérimaire interdisant au Special Administrator de la BAI, Yacoob Ramtoola, de s’ingérer dans la gestion des actifs de la BBCL en vue de les transférer au National Property Fund (NPF).

Dans un communiqué émis, jeudi matin, BDO indique qu’«après concertation entre Yacoob Ramtoola, Special Administrator de la BAI et de ses filiales, Gérald Lincoln, ex-Receiver de BBCL, et de leurs conseillers, la cour a retiré l’ordre intérimaire datant du lundi 29 février». Et que conformément à la décision prise par le Conseil des ministres, Yacoob Ramtoola procédera au transfert de tous les avoirs de la BAI et de toutes ses filiales, y compris de l’ex-Bramer Bank, au NPF. «Yacoob Ramtoola, en sa capacité de Special Administrator, agira pour la BAI Co. (Mtius) Ltd et de toutes ses filiales», est-il précisé.

C’est en effet, le lundi 29 février, que Gérald Lincoln avait réclamé et obtenu auprès de la cour commerciale, un ordre intérimaire. La juge Mungly-Gulbul avait ordonné que le statu quo soit maintenu par rapport aux actifs de cette banque en liquidation. Il était ainsi interdit à Yacoob Ramtoola de transférer les actifs de la BBCL au NPF.

C’est à la suite d’une décision du Conseil des ministres, le 12 février, qu’est survenue la riposte de Gérald Lincoln. Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de Yacoob Ramtoola de transférer les actifs de l’ex-BBC Ltd au NPF Ltd, en vertu des dispositions de l’Insurance Act. Les actifs récupérés devaient servir au remboursement des assurés du Super Cash Back Gold Scheme, et des investisseurs de la Bramer Asset Management Ltd, conformément au plan de remboursement du National Property Fund Ltd.

Dans son affidavit, Gérald Lincoln a rappelé qu’il a été nommé Receiver de la BBCL conformément à l’article 75 de la Banking Act. Il a indiqué être habilité légalement à gérer les actifs de la BBC.

Gérald Lincoln avait déclaré ne pas être d’accord avec l’administrateur spécial de la BAI. Selon lui, la décision de transférer les actifs de la BBC au NPF va à l’encontre de l’article 75 de la Banking Act. Il avait aussi évoqué l’article 110 de la Banking Act qui, indique-t-il, n’autorise pas Yacoob Ramtoola à transférer les avoirs de la BBC au NPF.