«Tant que le ministre ne signe pas l’accord, rien n’est joué», a précisé le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo face à la presse, jeudi 16 juillet. Ce traité fiscal avec l’Inde suscite toujours autant de remous. Et, déjà, depuis le début de la semaine, Maurice a approché l’Inde pour des éclaircissements sur plusieurs aspects entourant cet accord.

Un des points à éclaircir porte notamment sur la taxe sur les intérêts bancaires. Sous le précédent traité, les opérateurs n’avaient pas à s’acquitter de cette taxe. Mais selon les dispositions du nouveau traité, ils devront payer un impôt en Inde.

Selon nos informations, outre des précisions, une demande a été soumise pour une amélioration de l’article traitant de la Capital Gains Tax. Ce,suivant les réclamations des opérateurs de l’offshore au sujet de la révision du traité.

Selon l’accord, c’est l’Inde qui détiendra dorénavant les Taxing Rights. Du temps où ce droit d’impôt était dévolu à Maurice, le pays n’imposait aucune taxe sur les plus-values des investisseurs. Ce qui encourageait ces derniers à se tourner vers le pays.

Du coup, les autorités mauriciennes veulent que le pays puisse conserver les droits acquis en ce qui concerne les opérateurs existants et que le nouveau dispositif s’applique aux nouveaux opérateurs. En d’autres mots, les anciens opérateurs continueront à fonctionner selon la notion de Capital Gains Tax favorable à Maurice.