Erigé en conseil de discipline, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de sévir. Dix magistrats ont été sanctionnés à l?issue de la réunion ordinaire du CSM, du 20 au 23 décembre.

Un magistrat a été condamné à une exclusion temporaire d?un an. C?est la sanction la plus grave infligée par le CSM. Le communiqué du ministère de la Justice n?a pas été explicite sur les affaires mettant en cause les magistrats incriminés. Il s?est contenté de préciser que 12 magistrats ont été traduits devant le conseil de discipline ?soit pour faute professionnelle, soit pour violation des règles d?éthique et déontologiques.?

Deux magistrats sont frappés d?une réduction d?ancienneté d?une année, deux autres d?avertissement, deux autres de blâme et les trois derniers d?abaissement d?échelon. Aucune indication n?a été fournie ni sur les motifs ni sur l?identité des intéressés. Comme dans une procédure judiciaire ?normale?, les magistrats incriminés ont la possibilité de faire appel de la décision du CSM dans un délai de six mois.

Les observateurs remarquent que la réunion du CSM s?est tenue dans la plus totale discrétion. L?année dernière, l?affaire des 12 magistrats de Toamasina avait fait des vagues. Les dernières foudres du CSM ont été considérées comme une suite logique au discours musclé du chef de l?Etat prononcé lors de l?inauguration du Palais de justice réhabilité d?Anosy, le 20 décembre.

C?est ce jour-là que le CSM a débuté ses travaux comme conseil de discipline de la magistrature. La matinée, le président Ravalomanana avait mis en garde contre le laxisme, la corruption et la partialité. Il avait déclaré son objectif d?une ?justice propre? pour donner une bonne image de marque de Madagascar aux fins d?attirer les investisseurs étrangers. Constitutionnellement placé sous la présidence du chef de l?Etat, la ministre de la Justice Lala Ratsiharovala étant vice-présidente en titre, le CSM est le bras armé de toute initiative prise par l?Exécutif dans le cadre de ses projets dit d?assainissement.

L?année dernière, l?affaire des magistrats de Toamasina avait été perçue comme une agression contre la corporation et monté le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) contre Alice Rajaonah alors garde des sceaux. Cette fois-ci, on s?interroge sur une indifférence relative du SMM alors que la réunion du CSM peut être comprise comme un avertissement.

Le bureau du SMM vient de convoquer une assemblée générale extraordinaire avant le 15 janvier, jour de la rentrée judiciaire. Le SMM a toujours revendiqué l?adoption du projet de loi portant leur statut et stipulant leurs ?droits et devoirs?. Les magistrats ont déjà usé de toutes les procédures possibles, allant même jusqu?à la suspension de travail pour arriver à leurs fins, mais en vain.

Lundi dernier, le SMM s?est déclaré ?déçu? de l?attitude du pouvoir, et de l?Assemblée nationale en premier lieu. Le CSM pourrait avoir mis de l?huile sur un feu qui couve. A moins qu?il ne veuille ouvrir les négociations en position de force.

L?express de Madagascar

DANS LA PRESSE MALGACHE

● DÉVELOPPEMENT RURAL. La filière caprine se développe. Dans le cadre de l?approche par filière, le projet de soutien au développement rural (PSDR) a décidé d?appuyer des projets d?élevage de chèvres de la race ?angora? dans la région d?Ampanihy-ouest. Il s?agit de doter les éleveurs, à travers leurs groupements, de moyens et de formations nécessaires pour entreprendre une technique intensive et adaptée dans un milieu, jusque-là dominé par le système traditionnel. L?objectif est d?améliorer le rendement et la qualité de la laine de chèvre, la matière première du tapis mohair. Plus de 15 groupements d?éleveurs ont pu ainsi bénéficier des appuis du PSDR cette année. Le financement se chiffre, en moyenne, pour chaque groupement à environ 45 millions de Fmg. Le système PSDR prévoit toujours un apport bénéficiaire d?environ 10 % du montant total du projet. Rappelons que l?appui des filières est la nouvelle approche adoptée face au manque de résultats constaté dans les 4000 sous-projets éparpillés dans toute l?île.

● INVESTISSEMENT. La Grande Ile passe à la catégorie C. La Compagnie française d?assurances pour le commerce extérieur (Coface) vient de notifier la progression de Madagascar. La Grande Ile est désormais classée C. Cet organisme français d?évaluation des risques liés aux exportations et aux investissements, Madagascar passe de la catégorie D à C et devient plus fréquentable pour les investisseurs étrangers. ?Concrètement, cela aura un effet sur le coût des assurances de risque de crédit à court terme?, confirme un responsable de la Coface. La Coface, une filiale du groupe Natexis et du groupe Banque Populaire, intervient dans le commerce international en mesurant et en assurant les risques d?impayés lors de transactions internationales. En analysant la situation pour chaque pays, elle évalue les menaces par une note allant de A à D. En passant à la catégorie supérieure, Madagascar acquiert une plus grande confiance. Cela s?explique par la confirmation du redémarrage économique, la reprise des activités des entreprises franches, l?annulation d?une partie des dettes malgaches et la stabilité politique.