Rama Valayden, nouveau ministre de la Justice, affirme qu?il va réformer l?administration de la justice? Votre réaction ?

Je n?ai aucune raison de douter de la bonne volonté du ministre de la Justice. Toutefois, je ne sais s?il est suffisamment au courant des vraies difficultés afin de préconiser les mesures qui s?imposent?

Que voulez-vous dire concrètement ?

Un seul exemple suffira : le magistrat de garde le samedi a fait l?objet de beaucoup de publicité. Ce que la plupart des gens ne savent pas, y compris probablement le ministre de la Justice lui-même, c?est qu?il n?y a aucun moyen de communication officiellement établi pour permettre à un avocat de savoir qui est le magistrat de garde. Durant ma récente suppléance au poste de chef juge, un Senior Counsel m?a téléphoné un samedi pour me demander comment il pourrait connaître le nom du magistrat de garde. Je ne savais pas moi-même comment obtenir ce renseignement, car il n?y avait aucune communication officielle à ce sujet. Par la suite, le président du Bar Council m?a confirmé n?avoir jamais été officiellement informé sur les moyens d?obtenir ce renseignement.

Le jugement rendu dans l?affaire Deelchand, cette semaine, a fait couler beaucoup d?encre. Comment se fait-il que, bien qu?arrivant aux mêmes conclusions que vous, la juge Premila Balgobin rende un jugement séparé ?

Il avait été convenu entre nous, après la mise en délibéré, que c?était moi qui rédigerai le jugement. L?ébauche lui avait été communiquée plus de deux semaines avant le jugement et avait fait l?objet de discussions et de petites modifications, à sa demande. Et, comme je l?ai fait remarquer en cour, j?avais été laissé sous l?impression, jusqu?à la dernière minute, que ma cons?ur allait signer le jugement. Après avoir été tardivement averti de sa décision finale de ne pas le signer et de rendre un jugement séparé, je n?ai pas obtenu à l?avance une copie, et cela malgré mes sollicitations répétées. Comme je l?ai aussi dit en cour, le jugement séparé était censé indiquer non seulement qu?elle épousait ma conclusion, mais aussi quels aspects de mon jugement elle contestait. Cette deuxième partie manque dans le jugement. Je suis donc dans l?obscurité totale sur les raisons qui l?ont motivée à ne pas signer mon jugement.

Vous avez, dans le jugement, mis en doute les compétences de certains magistrats?

Pas exactement. Tout en démontrant le mauvais raisonnement de ces magistrats à l?occasion de demandes de liberté sous caution, j?ai souligné qu?ils se sont sans doute sentis prisonniers de certaines formules adoptées précédemment par la Cour suprême et qu?ils croyaient réconciliables avec l?approche établie dans l?affaire Maloupe par cette même cour. Toutefois, comme l?avance lord Mackay, le niveau de la magistrature gagnerait si les salaires et conditions offertes pouvaient toujours attirer les meilleurs éléments.

Que pensez-vous de l?institution d?un comité par le ministre de la Justice pour étudier vos critiques sur le raisonnement des magistrats lors des demandes de liberté sous caution ?

Incompréhensible, vu le rôle de l?Attorney General et ministre de la Justice, d?une part ; et l?administration séparée du judiciaire, de l?autre. À moins que l?intention soit de vérifier l?étendue du problème en vue de légiférer sur, par exemple, la formation des futurs magistrats.

Cette semaine vous a également vu fustiger l?attitude de certains avocats par rapport à la rédaction de certaines plaintes?

J?ai été amené à faire ces remarques dans une affaire qui a été renvoyée parce que le nouvel avocat l?ayant prise, après le retrait accordé aux deux précédents avocats, était dans l?incapacité de la commencer à cause d?une rédaction défectueuse et un défaut fatal dans la désignation de la partie défenderesse. Mes douze années comme juge m?ont permis d?être témoin de trop nombreux cas où des affaires ont dû être renvoyées ou même carrément retirées pour de telles raisons ou à la suite de l?adoption d?une procédure erronée.

« Il est inexact de dire qu?il existe une justice à deux vitesses. Il peut y avoir une telle perception à causede l?ignorance des gens. »

Pendant la campagne électorale, on a beaucoup parlé de justice à deux, voire à plusieurs vitesses. Est-ce justifié ?

J?estime qu?il est inexact de dire qu?il existe une justice à deux ou à plusieurs vitesses. Toutefois, il peut y avoir une telle perception notamment à cause de l?ignorance des gens quant aux principes de droit, à l?esprit derrière une loi et la procédure prévue. Une certaine incompétence, inefficience ou encore un manque de diligence des hommes de loi peuvent aussi occasionner cette perception.

Comment y remédier ?

Une meilleure formation des futurs avocats et avoués, des examens d?aptitude contrôlant l?accès à la profession, l?éducation de la masse en matière légale et l?enseignement du droit et du système judiciaire mauricien au secondaire à partir d?un texte rédigé par une personne compétente, voilà la solution, à mon avis.

Et que pensez-vous d?une école de la magistrature ?

Excellente idée que d?avoir des magistrats formés. C?est un système qui a fait ses preuves ailleurs.

Le ministre de la Justice a parlé de l?introduction de juges d?instruction. Qu?en pensez-vous ?

Conçu pour fonctionner comme un mécanisme intégral de l?administration de la justice en France, ce système pose quand même des problèmes. À moins que l?on n?ait en tête que l?adoption de l?appellation « juge d?instruction », je vois difficilement comment l?on pourrait l?intégrer dans un système comme le nôtre, vu les fonctions de la police mauricienne et le rôle du Directeur des poursuites publiques (DPP) ? institution inexistante en France.

Que pensez-vous des suggestions de collégialité et de la justification des décisions du DPP ?

Les institutions fonctionnent souvent bien jusqu?à ce que certaines décisions provoquent des doutes. Je ne crois pas en l?efficacité d?un corps de trois personnes, comme cela a été suggéré, car, dans la pratique, la prise de décisions souffrirait de plus de lenteur. Cependant, je ne vois aucun mal à ce que la décision du DPP de ne pas poursuivre un suspect, soit brièvement expliquée.

Êtes-vous favorable à une cour d?appel séparée pour revoir les décisions des juges d?instance ?

Définitivement. J?épouse entièrement le point de vue de lord Mackay sur la question.

Lors de votre prestation de serment comme juge, le 5 janvier 1994, vous aviez souhaité que « le judiciaire retrouve vite sa sérénité d?antan ». L?a-t-il retrouvé ?

Hélas, je ne peux répondre par l?affirmative et les raisons pour cela sont multiples et complexes.

Aspirez-vous à être un jour chef juge ?

Vu mon rang hiérarchique (4e) et mon âge (52 ans), je peux logiquement y aspirer. Cependant, l?idée d?exercer comme conseil juridique tout en m?adonnant, à temps partiel, à l?enseignement du droit, à la formation des avocats, à la rédaction de manuels de droit et au lancement d?une revue juridique pour promouvoir la jurisprudence par des critiques constructives me tente beaucoup.

Êtes-vous donc un juge pas comme les autres ?

Aucun juge n?est comme les autres.