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« Annus horribilis »
Tout fout le camp ! Qui n?a pas eu au moins une fois ce sentiment devant la série d?affaires révélant la vulnérabilité d?hommes censés incarner l?Ordre et la Justice ou de ces institutions elles-mêmes. Police, judiciaire, prisons, cette barrière de protection contre tout ce qui pourrait menacer les droits du citoyen à la sécurité s?est révélée fissurée.
Il y a des signes qui ne trompent pas. Si la profession elle-même s?en inquiète, c?est que le problème a pris une ampleur suffisamment grave. Le judiciaire a organisé un séminaire sur la corruption et l?intégrité. Juste après, c?est l?ordre des avocats (Bar Council) qui réunissait le barreau pour réfléchir sur l?éthique. Un autre signe révélateur de malaise est cette guerre publique que deux avocats se sont menés.
Ce sont en effet les hommes en noir qui ont été les plus éclaboussés. Un notaire derrière les barreaux, puis un avocat, puis des avoués à qui l?on reproche d?escroquer les pauvres. Il fut un temps où l?on ne songeait même pas à questionner leur intégrité. Un temps révolu.
Si c?est son allié repenti qui a tenu la vedette de ce qui est devenu l?affaire Deelchand, si c?est aux lèvres d?Antoine Chetty que tout le pays est resté suspendu neuf mois durant, c?est le notaire Vinay Deelchand qui a le plus vilain rôle. Et on tend à l?oublier tant son homme de main est médiatisé. Il fait, à lui tout seul, l?objet de onze charges provisoires.
Alors qu?elle mettait la main sur un couple de trafiquants de drogue, une « banale » affaire, un matin de mars, l?Adsu devait rapporter au quartier général une boîte de Pandore. Un autre escadron de la mort. Des charges d?assassinat, de complots, de tentatives de meurtres, d?intimidations, d?incendies criminels? Au fil des allégations du trafiquant arrêté, l?inquiétude grandissait : qu?apprendrons-nous encore demain ?
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises quand c?est un autre avocat qu?Antoine Chetty incrimine. Dev Hurnam est soupçonné d?avoir donné des instructions pour agresser trois personnes. Perturbantes aussi sont les questions que l?avocat parlementaire soulève sur le rôle du judiciaire, après son arrestation. Encore des tâches sur la noble robe.
« Justice has not been a vain word before the Privy Council », lance Dev Hurnam quand le Conseil privé ordonne sa libération que la Cour suprême mauricienne refusait. L?ironie est claire. Ce revirement, mis à côté des précédentes récriminations d?Hurnam selon lesquelles il est l?objet de persécution de la part des membres du judiciaire, jette des doutes dans l?esprit des citoyens. Et s?il y avait du vrai dans ce qu?il dit ? Et si la justice n?était pas aussi aveugle qu?elle le dit mais seulement? borgne ?
■ Quel respect de la présomption d?innocence
Au-delà de la « persécution » alléguée de Dev Hurnam, cette arrestation soulève le problème du respect de la présomption d?innocence, ce droit que tout prévenu sur qui pèse des allégations ou des accusations provisoires peut faire valoir. Le Conseil privé a ordonné la libération de l?avocat avant même que l?affaire ne soit entendue par les law lords, comme s?il n?y avait pas deux lectures possibles de la loi. Protégeons-nous mal les droits élémentaires des citoyens ?
L?esprit du Bail Act voté en 1999 préserve parfaitement ces droits fondamentaux, assure Razack Peeroo. Et puis, à mettre au crédit du judiciaire, il y a la décision du Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et du juge Paul Lam Shang Leen dans l?affaire Khoyratty contre l?État. La Cour suprême a déclaré un article du Dangerous Drugs Act anticonstitutionnel. C?est là une preuve de l?indépendance du judiciaire et une preuve qu?il remplit son devoir de protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Cette affaire relancera également le débat sur les prérogatives du Directeur des poursuites publiques (DPP) à qui l?on ne réclame toujours pas de motiver ses décisions. Car c?est le DPP qui demandera un gel de la décision de remise en liberté conditionnelle de Dev Hurnam prise par la cour de district de Port-Louis, lequel gel provoquera le recours au Conseil privé. L?ignorance des raisons du DPP frustrera d?autant plus que le Conseil privé viendra démolir la position de celui-ci. Cet obscurantisme est une nouvelle faiblesse du système.
Nouvelle éclaboussure : une allégation de pot-de-vin contre la Deputy Master and Registrar, Rehana Mungly-Gulbul. C?est une magistrate qui est salie cette fois. Sauf que l?allégation vient d?un détenu, donc peu crédible. Ce qui sera bien réel, c?est la violente prise de bec que cette affaire occasionnera entre Raouf Gulbul, époux de la magistrate, et Dev Hurnam. C?est Dev Hurnam l?avocat du détenu, et le lien est fait entre cette allégation et une précédente affaire où la magistrate avait condamné Hurnam. L?enquête policière dans cette affaire? suit toujours son cours. En attendant, ces injures sur le parvis de l?honorable cour font honte à la profession.
Voilà qui n?est pas pour arranger les choses : c?est au tour des avoués d?être au banc des accusés. Tous les jeudis à la Master?s Court se déroulerait un système qui abuse de l?ignorance des petites gens. Il a pour nom vente à la barre. Harish Boodhoo qui dénonce le phénomène accuse le judiciaire d?être une mafia. Des noms d?avoués sont balancés. Mais l?affaire fait tellement de bruit que le Premier ministre décide d?instituer une commission d?enquête sur ces procédures.
La commission présidée par l?ancien chef juge sir Victor Glover a soumis un rapport au gouvernement, rapport qui selon Harish Boodhoo menaçait de finir dans un tiroir. Pour éviter cette mise au placard, il décide d?entamer une grève de la faim qui durera deux jours. Le gouvernement finit par céder et donne l?assurance que les recommandations du rapport Glover seront mises en application.
À chaque fois que le judiciaire ou le barreau a été égratigné, la défense s?est organisée. La Law Society est montée au créneau pour défendre le corps des avoués et affirmer que la loi protège les « victimes ». La magistrate Vedalini Phoolchand Bhadain estime qu?il n?y a pas un problème de corruption au sein du judiciaire, mais bel et bien un problème de perception, et qu?une solution serait de mieux communiquer avec la presse. « Justice à deux vitesses » ? Ils sont plus nombreux à dire que c?est faux. « C?est une fausse conception, elle n?existe pas », déclare l?avocat Razack Peeroo. Il explique que la justice est administrée par les juges et les magistrats et qu?une décision est prise à partir d?un dossier préparé par la police et le parquet en tenant compte des preuves. S?il y a maldonne, c?est de la part de la police, insiste-t-il.
Une police, qui s?écroule sous des dossiers non élucidés. Malgré quelques succès, les affaires s?accumulent et restent en suspens. « L?enquête policière suit son cours », s?entend-on répéter. Comme dans l?affaire du meurtre de Nadine Dantier, où le principal suspect, Marcellin Azie, a été libéré après quinze mois passés en détention préventive, faute de preuves. Les affaires de Bassin-Blanc, de Pompo-nette, du suicide collectif de Saint-Paul, sont toutes restées non élucidées à ce jour.
■ La police prise en otage
Non seulement l?affaire Deelchand a révélé le nombre de crimes qui se déroulaient sans que la police n?ait rien soupçonné, mais elle a rappelé le nombre d?affaires non élucidées. Que se serait-il passé si Chetty n?avait jamais été arrêté ? Comble de l?ironie, faute de moyens pour pouvoir faire aboutir des enquêtes, la police en est réduite à dépendre de l?aide d?un criminel pour élucider d?autres cas criminels. Antoine Chetty s?est transformé en informateur de la police. Elle est même son otage?
La situation a scandalisé bien des membres du public : la coopération de Chetty n?est pas acquise ; elle dépendra de la façon dont il sera traité par la police et le DPP. Pour révéler, entre autres, ce qu?il saurait sur la mort mystérieuse de l?agent travailliste Rajeshwar Indur ? pour laquelle deux personnes se trouvent actuellement derrière les barreaux ?, Antoire Chetty attend de voir ce qu?on lui donnera en échange. Une sentence de douze ans de prison pour possession de drogue par la juge Nalini Matadeen, n?a pas été appréciée. Monsieur Chetty a souhaité réfléchir?
L?incarcération d?Antoine Chetty a révélé d?autres failles dans le système : l?insécurité à la prison de Beau-Bassin. Une situation qui ne cesse d?empirer malgré l?assurance du Premier ministre qu?elle restait sous contrôle. Il y a eu des rumeurs de complot d?assassinat contre Antoine Chetty révélées par le détenu Meetoo, lequel aurait été apparemment commandité par deux membres de l?ancien escadron de la mort.
Ensuite, les plaintes d?Antoine Chetty, lui-même, par rapport à des traces jaunâtres dans son repas. Allégations qui ne furent jamais prouvées. Enfin, une tentative d?agression contre le chef inspecteur Hector Tuyau, Samad Goolamaully (avocat de Chetty) et Antoine Chetty. L?inci-dent a eu lieu à la nouvelle aile de la prison de Beau-Bassin alors qu?une équipe de l?Adsu s?était déplacée pour écouter les révélations d?Antoine Chetty.
Pour mettre de l?ordre et mettre l?accent sur la réinsertion, les tentatives de répression n?apportant plus leurs fruits, les autorités ont recruté un Commissaire des prisons britannique, Bill Duff. 2005 sera-t-elle l?année du renouveau du système pénitentiaire ? Il serait grand temps?
Grand temps que nos institutions se ressaisissent ou soignent leur image. Elles en sont conscientes. C?est le président même du conseil de l?ordre des avocats qui qualifiait 2004 d?« annus horribilis » pour le judiciaire, le barreau, les centres pénitentiaires et la police.
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