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Traité avec l’Inde : Maurice organise la résistance
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Traité avec l’Inde : Maurice organise la résistance
Les opérateurs du secteur de la finance font bloc. A l’approche des discussions entre l’Inde et Maurice sur le traité de non-double imposition fiscale qui auront lieu dans une semaine, le Global Institutional Investors Forum (GIIF) affirme que Maurice, en dépit de son cadre légal, est aujourd’hui sujette à des méthodes d’intimidation. Tout compte fait, les opérateurs s’attendent à un dénouement positif.
«C’est un peu étrange, n’est-ce pas, qu’une petite juridiction comme la nôtre soit la cible d’attaque des grands de la place ?» se demande Nikhil Treebohun, le Chief Executive Offi cer du GIIF, organisation à caractère non-lucratif représentant et promouvant les intérêts du secteur des services financiers, dans un entretien accordé hier après-midi. Et d’ajouter : «Maurice ne tombe pas dans la catégorie des paradis fiscaux. Nous ne  sommes pas sur la liste noire de l’OCDE (NdlR : l’Organisation de coopération et de développement économiques). Mais certains continuent à utiliser ces tactiques d’intimidation car le secteur est très compétitif.»
Ces commentaires interviennent à un moment opportun. Dans une semaine, les techniciens mauriciens et indiens se réuniront autour d’une table, sur notre territoire, pour débattre du traité de non-double imposition, qui date de 1982. Cette rencontre de haut niveau, où la délégation mauricienne sera menée par le ministre des Affaires étrangères, a été abordée de long en large dans la presse indienne, les articles étant trop souvent accompagnés de propos défavorables.
L’Inde reproche à Maurice le round tripping, permettant à des entités indiennes de transférer l’argent vers le pays pour ensuite investir à nouveau en Inde, profitant des avantages fiscaux du traité. La Grande péninsule nous critique aussi sur l’absence de partage d’informations et estime que nous sommes un paradis fiscal. Or, Maurice dit disposer de tout l’arsenal pour contrer ces attaques.
Maurice est la première source d’investissements étrangers directs dans la Grande péninsule, ce qui étonne bon nombre. «Maurice est peutêtre à l’Inde ce que Hong Kong est à la Chine», affirme NikhilTreebohun. Force est de constater que ce traité tant critiqué est resté inactif pendant toute une décennie. Il était favorable en particulier aux compagnies indiennes opérant à Maurice, telles que la Baroda et Air India, de même qu’aux assureurs indiens et aux expatriés basés ici. Qui plus est, les multinationales étrangères étaient sceptiques quant à son efficacité.
Le déclic intervient en 1993. L’Inde ouvre son marché aux investisseurs étrangers institutionnels. Au même moment, Maurice se lance dans une campagne de promotion de son secteur offshore. Et depuis, Maurice s’est retrouvée et s’est positionnée comme une juridiction de choix pour entrer en Inde et investir dans les marchés financiers.
«L’industrie des services financiers est le troisième pilier de l’économie mauricienne. Son chiffre d’affaires s’est multiplié par cinq au cours des cinq dernières années pour atteindre plus de Rs 4 milliards », tient à souligner notre interlocuteur. «Elle représente 12 % du produit intérieur brut, emploie 15 000 personnes hautement qualifiés et contribue à 25 % des impôts directs.»
Est-ce que toute cette industrie sera anéantie d’un trait de plume ? Le résultat final ne peut qu’être positif car Maurice offre toutes les garanties, d’autant plus vérifiées par des organismes internationaux tels que l’OCDE. «Le résultat final devrait être le renforcement de notre secteur financier et sa transformation en un centre financier international, qui peut aussi servir à canaliser les investissements indiens vers d’autres régions, notamment en Afrique», explique le CEO du Forum.
Et les Indiens n’ont pas intérêt à tout changer du jour au lendemain. D’une part, les discussions du groupe de travail évoluent dans un cadre précis, qui est de s’assurer de l’existence des garanties pour prévenir l’utilisation abusive du traité, et ce, sans pour autant porter préjudice aux intérêts économiques du pays. Et de l’autre, tout amendement brutal aura un impact sur la Bourse de Mumbai. Le 20 juin dernier, le Bombay Stock Exchange Sensitive Index, ou Sensex, a chuté de 3,1 % après que le département des impôts a signifié son intention de taxer les gains sur les investissements passant par l’Inde.
 
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