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Enquête sur l’offre MyT : La Competition Commission invite le public à déposer

24 octobre 2011, 20:00

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Enquête sur l’offre MyT : La Competition Commission invite le public à déposer

L’enquête de la Competition Commission of Mauritius (CCM) sur l’offre MyT de Mauritius Telecom (MT) a déjà été entamée. La commission en appelle au public en vue de recueillir de témoignages et des informations sur une éventuelle violation de la Competition Act par MT.

L’ouverture d’une enquête avait déjà été annoncée par la CCM le 21 février dernier ayant trait au produit MyT offert par MT. Dans communiqué émis le lundi 24 octobre, la commission invite les membres du public à participer à la collecte d’informations et de preuves qui pourraient soit prouver la culpabilité de MT ou disculper le fournisseur d’accès à Internet.

Les membres du public peuvent faire parvenir leurs commentaires en écrit et des  documents relatifs à leurs témoignages à l’adresse de la commission, 1e étage, GM Tower, Maupin Street, Port Louis. Ils ont jusqu’au 4 novembre prochain pour le faire.

Le public pourra, ainsi, se prononcer sur le marché de l’Internet fixe à haut débit, le marché de Pay TV et les appels internationaux. La commission souhaite recueillir des commentaires sur « les effets que peut engendrer la conduite de MT sur la concurrence dans les marchés concernés, en particulier celui du « Pay TV ».

La commission souligne que l’offre MyT pourrait s’avérer anti-concurrentielle si MT refusait de vendre le service d’Internet à plus haut débit séparément de son bouquet de chaînes de télévision. Le même principe s’appliquerait au cas où MT de part la fixation du prix de son service ADSL influence indûment les consommateurs de telle façon à ce qu’ils sont amenés à choisir le bouquet MyT.

« Le bouquet MyT comprend l’accès à l’Internet haut débit – un produit dont MT détient le monopole – avec d’autres produits tels que les appels internationaux et le bouquet TV pour lesquels MT reste en concurrence avec d’autres prestataires de services. De telles offres pourraient bien être dans l’intérêt d’une concurrence accrue et de celui des consommateurs. Cependant, si les consommateurs sont indûment influencés à se tourner vers le bouquet TV et les appels internationaux offerts par MT, et ce dû au monopole dont jouit MT dans le marché de l’internet haut débit. Cela pourrait restreindre la concurrence dans les autres marchés concernés », affirme le directeur exécutif de la CMM, Sean Ennis.

Une fois l’enquête bouclée le directeur exécutif soumettra son rapport aux commissaires de la CCM qui devront, à leur tour, décider si l’action commerciale de MT a pour effet de « restreindre, d’empêcher ou de fausser la concurrence ». Si cela s’avère ce sera ensuite à la CCM de décider si de mesures correctives à l’opérateur de téléphonie nationale et l’unique pourvoyeur de connexion Internet.

En ce qu’il s’agit des témoignages du public, ils seront traités dans la plus stricte confidentialité, « dans la mesure du possible » précise Sean Ennis.

 

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