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Parlement

Révision du «Planning Scheme» : Davantage de flexibilité pour les petits projets de développement

18 novembre 2026, 18:08

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Révision du «Planning Scheme» : Davantage de flexibilité pour les petits projets de développement

Le gouvernement envisage de revoir les règles d’aménagement du territoire afin de mieux répondre aux réalités des régions urbaines et rurales. Le ministre du Logement et des terres, Shakeel Mohamed, a annoncé que son ministère travaille sur une nouvelle politique visant à assouplir les procédures de conversion des terres et à réduire les conflits entre les autorités locales et les services de son ministère.

Répondant à une question du député de Flacq et Bon-Accueil, Raviraj Beechook, sur une éventuelle révision de l’Outline Planning Scheme (OPS), notamment de la Development Management Map, le ministre a indiqué que les travaux préparatoires pour l’élaboration de nouveaux plans d’aménagement sont en cours. Les nouveaux OPS concerneront les sept conseils de district et les cinq municipalités du pays.

Le ministère finalise actuellement les termes de référence en vue de recruter un consultant chargé de cet exercice. Les nouvelles cartes d’aménagement devront être alignées sur la National Development Strategy (NDS), adoptée le 8 novembre 2025, tout en tenant compte des spécificités et des besoins de développement des régions urbaines et rurales. L’objectif sera de trouver un équilibre entre la facilitation des projets de développement et la protection des terres agricoles et des zones écologiquement sensibles.

Interrogé sur le calendrier des consultations et la date à laquelle les nouveaux plans pourraient être finalisés, Shakeel Mohamed a reconnu que le processus serait long et complexe. Il a toutefois assuré qu’il tiendrait la Chambre informée une fois les termes de référence finalisés et le consultant désigné.

Des décisions aux autorités locales pour les projets de moins de cinq acres

C’est toutefois sur la question de la flexibilité des règles de conversion des terres que le ministre a fait une annonce importante. Raviraj Beechook a notamment dénoncé la rigidité actuelle des limites des zones d’habitation, qui rend difficile la conversion de terrains situés en dehors de ces périmètres. Il a également évoqué les divergences entre les décisions des conseils de district et celles des planificateurs du ministère du Logement et des terres, qui peuvent parfois bloquer des projets.

En réponse, Shakeel Mohamed a indiqué qu’il envisage de confier aux autorités locales le pouvoir de statuer sur les demandes de conversion et d’extension des zones d’habitation concernant les terrains de moins de cinq acres. Cette mesure viserait à mettre fin aux décisions contradictoires entre les différentes instances et à accélérer le traitement des petits projets de développement. «Il est inutile d’avoir des décisions contradictoires», a-t-il fait valoir, estimant que les autorités locales disposent déjà des outils de planification et du cadre légal nécessaires pour exercer cette responsabilité.

Le ministre a également insisté sur sa volonté de rééquilibrer les politiques d’aménagement en faveur des petits promoteurs, qu’il estime avoir été délaissés pendant de nombreuses années au profit des grands développeurs. Il a précisé que cette orientation constitue une décision de politique publique qu’il est habilité à prendre et sur laquelle il travaille actuellement. Cette réforme intérimaire devrait ainsi précéder la révision plus globale des OPS, dont les recommandations du consultant viendront orienter les futures politiques d’aménagement du territoire.

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