Publicité
Conseil des ministres
Île du Coin : la cour d’appel du BIOT donne raison au commissaire britannique
Par
Partager cet article
Conseil des ministres
Île du Coin : la cour d’appel du BIOT donne raison au commissaire britannique
Photo d'illustration.
La cour d’appel du Territoire britannique de l’océan Indien (BIOT) a tranché, le jeudi 12 novembre, dans l’affaire des quatre Chagossiens installés sur Île du Coin, dans l’archipel des Chagos, dont Louis Misley Mandarin. Elle a fait droit à l’appel du commissaire de Sa Majesté pour le BIOT sur ses quatre moyens, et rejeté dans sa totalité l’appel incident des quatre intéressés.
Selon la cour, la Cour suprême du BIOT avait eu tort d’annuler les avis d’expulsion qui leur avaient été signifiés, ces avis ayant été établis et notifiés légalement. La décision de première instance est donc annulée. Le Conseil des ministres a pris note de ce jugement, sans préciser à ce stade la position du gouvernement mauricien.
Publicité
Publicité
Les plus récents
