Le Fron Militan Progresis (FMP) ne s’opposera pas aux deux nouvelles bourses de la Mauritius Telecom Foundation. Le leader de l’opposition, Chetan Baboolall, a annoncé que son parti voterait le projet de loi en deuxième lecture. Il a toutefois passé le texte au crible et soumis dix propositions d’amendement au ministre de l’Éducation.

Le leader de l’opposition a commencé son intervention en rappelant que, deux ans jour pour jour après les élections du 10 novembre 2024, l’électorat avait voté pour la transparence. Or, selon lui, ce projet de loi de 12 clauses relève de «l’opacité».

Première interrogation : le financement. Le texte ne prévoit ni dotation initiale, ni contribution annuelle de Mauritius Telecom, ni estimation du coût des bourses. Le gouvernement détenant une part importante de la compagnie, une partie de la facture retomberait, selon lui, sur les finances publiques. Il demande que le montant versé pendant les cinq premières années soit inscrit dans la loi.

Deuxième point, la gouvernance. Le conseil d’administration compte huit membres, dont quatre nommés par Mauritius Telecom, parmi lesquels le président et le vice-président. Aucune voix prépondérante n’est prévue en cas d’égalité, et aucun parent, enseignant, universitaire ou représentant de la société civile n’y siège. Le leader de l’opposition s’est aussi étonné que la clause 10 oblige la fondation à placer ses fonds auprès de Mauritius Telecom, la compagnie qui la finance.

Il a également pointé l’absence de contrôle parlementaire. Les comptes seront vérifiés par un auditeur choisi par le conseil, sans intervention du Director of Audit ni dépôt à l’Assemblée. Les règles de la fondation, qui fixeront notamment les critères de sélection, n’auront pas à être publiées dans la Government Gazette. La clause de dissolution l’inquiète le plus : le conseil pourrait dissoudre la fondation à l’unanimité et transférer ses actifs à des œuvres caritatives de son choix, sans garantie pour les boursiers en cours d’études.

Chetan Baboolall s’interroge aussi sur les exonérations fiscales accordées et sur la levée de l’article 910 du Code civil, qui permettra à la fondation de recevoir dons et legs sans l’autorisation de l’Attorney General. Il juge en outre incohérent d’exclure la médecine d’une bourse destinée aux meilleurs élèves de la filière scientifique.

Il a relevé une contradiction entre le mémorandum explicatif, qui parle de bourses valables à Maurice et à l’étranger, et la clause 4, qui les limite à l’étranger. Un amendement a été proposé en dernière minute pour corriger ce point en commission, preuve, selon lui, d’un texte préparé dans la précipitation. Il a d’ailleurs souligné que le projet de loi, approuvé en Conseil des ministres le 30 octobre, était débattu en l’absence du Premier ministre.

Avec l’accord de la présidence, il est enfin revenu sur les épreuves du HSC non reprogrammées par Cambridge, qui attribuera des notes estimées. Dans la mesure où le classement des boursiers se jouera à quelques points, il a demandé au ministre de déposer la correspondance échangée avec Cambridge et d’expliquer clairement aux parents comment les notes seront calculées.