Revers judiciaire pour Misley Mandarin et les trois autres Chagossiens installés sur l’île du Coin. Dans un jugement rendu ce jeudi 12 novembre, la Cour d’appel du British Indian Ocean Territory (BIOT) a donné gain de cause aux autorités britanniques, annulant ainsi la décision rendue le 31 mars dernier par le Chief Justice James Lewis KC. Les avis d’expulsion émis contre les quatre Chagossiens sont désormais considérés comme légaux et valides.

La Cour d’appel a accueilli l’ensemble des arguments présentés par le commissaire du BIOT, tout en rejetant intégralement le recours incident des quatre Chagossiens.

Pour rappel, Louis Misley Mandarin, Louis Michel Mandarin, Louis Antoine Lemettre et Guy Shane Adrien Castel avaient débarqué sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos, le 16 février 2026, sans autorisation préalable. Deux jours plus tard, les autorités du BIOT leur avaient adressé des avis d’expulsion.

Dans son jugement du 31 mars, James Lewis KC avait annulé ces avis, estimant que la procédure était inéquitable. Il avait également invalidé l’article 9 de l’ordonnance constitutionnelle de 2004, qui supprime le droit de résidence dans l’archipel.

La Cour d’appel a toutefois estimé que la Cour suprême du BIOT n’avait pas compétence pour examiner la légalité de cette disposition constitutionnelle. Selon les juges, une telle contestation relève exclusivement des juridictions britanniques.

La Cour d’appel a également considéré que les autorités du BIOT n’avaient commis aucune irrégularité justifiant l’annulation des avis d’expulsion. Elle a notamment retenu que les quatre Chagossiens avaient clairement exprimé leur intention de demeurer indéfiniment sur l’île.

Les arguments invoquant des crimes contre l’humanité ont également été rejetés. Cette décision constitue un nouveau revers pour les quatre Chagossiens dans leur combat judiciaire pour pouvoir résider sur leur terre ancestrale.