Limiter le mandat du Premier ministre à dix ans, instaurer une cour constitutionnelle indépendante et moderniser le système électoral. Ce sont quelques-unes des 15 propositions formulées par les Nouveaux Démocrates dans le cadre de la réforme constitutionnelle et institutionnelle à Maurice. Le député et leader des Nouveaux Démocrates, Khushal Lobine, accompagné des membres du Bureau national du parti, a soumis un document intitulé «A Constitution for the Next Generation – Our Future, Together» à la Constitutional Review Commission, chargée d’examiner et de recommander des réformes d’envergure, dans ses bureaux à Port-Louis hier.

Les propositions s’articulent autour de quatre axes : les fondements de la République, un exercice du pouvoir davantage encadré, le renforcement des droits assortis de recours effectifs et une démocratie participative allant au-delà des élections. Parmi les mesures phares figure la limitation du mandat du Premier ministre à deux mandats, soit dix ans au maximum. Le parti préconise également de réduire la taille de l’exécutif à 20 ministres au maximum, sans junior ministers, et de limiter à cinq le nombre de Parliamentary Private Secretaries.

Les Nouveaux Démocrates souhaitent par ailleurs voir le renforcement de l’indépendance de plusieurs institutions, notamment celle du Directeur des poursuites publiques et l’accroissement de l’autonomie de l’Assemblée nationale. La création d’un Constitutional Appointments Committee est également proposée afin de favoriser des nominations plus équilibrées et fondées sur le mérite.

Sur le plan judiciaire, le parti plaide pour la création d’une cour constitutionnelle indépendante composée de sept juges, ainsi que pour un renforcement des recours permettant aux citoyens de faire respecter leurs droits. Il propose également l’abolition des provisional charges et la mise en place d’un nouveau cadre légal prévoyant un contrôle judiciaire renforcé.

La protection des droits fondamentaux occupe une place centrale dans le document. Les propositions portent notamment sur la modernisation du Bill of Rights, la préservation des services publics essentiels en matière d’éducation et de santé, ainsi que la protection de la pension universelle. Le droit à l’eau, la protection de l’environnement et les obligations liées au changement climatique figurent aussi parmi les priorités avancées.

Un système électoral modernisé et plus de participation citoyenne

En matière électorale, les Nouveaux Démocrates proposent un système comprenant 42 sièges élus dans les circonscriptions et 20 sièges à la proportionnelle. Le parti souhaite également renforcer la participation citoyenne à travers des référendums, des pétitions et des consultations publiques. Une plus grande autonomie des collectivités régionales et locales, accompagnée d’élections tous les cinq ans et de ressources adaptées, est également préconisée.

Pour Khushal Lobine, cette réforme doit être envisagée dans une perspective à long terme. «La Constitution ne doit pas être pensée en fonction de ceux qui exercent le pouvoir aujourd’hui, mais comme une garantie durable pour tous les citoyens. Nou bizin kapav renouvle laklas politik. Donk, li inportan pass par enn reform Konstitision», a-t-il soutenu. Le leader des Nouveaux Démocrates a affirmé que l’objectif est de consolider les droits, de mieux encadrer l’exercice du pouvoir et de préserver l’indépendance des institutions, tout en adaptant le cadre constitutionnel aux réalités des générations futures.

À travers ces 15 propositions, le parti entend ainsi contribuer à la réflexion sur l’avenir institutionnel du pays, en défendant une Constitution qui protège davantage les citoyens et fait vivre la démocratie au-delà des seules échéances électorales. Khushal Lobine invite ainsi les citoyens, la presse et la société civile à prendre connaissance des propositions et à faire part de leurs commentaires, notamment sur les plateformes numériques. Le parti entend poursuivre les consultations autour de son document afin d’enrichir le débat sur l’avenir institutionnel du pays.