La motion visant à instituer un Select Committee sur la délinquance juvénile n’a finalement pas été présentée à l’Assemblée nationale, mardi. Le Premier ministre a expliqué que des modifications pourraient être apportées au texte à la suite des observations formulées par différentes parties, notamment l’opposition. La speaker de l’Assemblée nationale, Shirin Aumeerud- dy-Cziffra, a précisé que la motion deviendrait caduque et qu’une nouvelle motion devrait être présentée en temps voulu.

Le texte initial prévoyait la mise en place d’un Select Committee, composé de députés désignés par la speaker, afin d’examiner les causes profondes de la délinquance, des comportements antisociaux et des actes de violence commis par des mineurs.

Le comité aurait également été chargé d’étudier l’opportunité de modifier la législation concernant la responsabilité parentale, notamment pour sanctionner les parents qui incitent des mineurs placés sous leur responsabilité à commettre des infractions.

Un autre volet concernait les capacités des institutions et du personnel prenant en charge les enfants en conflit avec la loi, les enfants aban- donnés, ceux ayant quitté prématurément le système scolaire ainsi que les enfants vivant dans la rue.

La motion proposait aussi d’examiner la nécessité de revoir l’âge minimum de la responsabilité pénale des enfants, en tenant compte de l’ensemble des facteurs pertinents.

Pour mener ses travaux, le comité aurait disposé du pouvoir de convoquer des personnes, de réclamer des documents et de consulter des spécialistes, notamment des psychologues pour enfants, des sociologues et des anthropologues. Il aurait ensuite été appelé à formuler des recommandations sur les mesures à envisager.

La création de ce comité reste donc en suspens, dans l’attente de la présentation d’une nouvelle motion intégrant les éventuelles modifications au texte initial.