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Violation du couvre-feu
Douze prévenus plaident coupable, sentence lundi
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Violation du couvre-feu
Douze prévenus plaident coupable, sentence lundi
Photo d'illustration.
Arrêtés à Bambous, Rose-Hill et Quatre-Bornes dans le contexte des troubles de la semaine, les 12 hommes ont reconnu leur culpabilité devant la Cour intermédiaire. L’absence de témoins a reporté le prononcé de leur sentence au 19 octobre.
Douze prévenus, 12 plaidoyers de culpabilité. Le vendredi 16 octobre, devant la Cour intermédiaire, les hommes poursuivis pour violation du couvre-feu ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Ils ont été reconduits à la prison de Beau-Bassin, où ils resteront jusqu’à lundi, jour du prononcé de leur sentence.
Leurs arrestations ont eu lieu à Bambous, Rose-Hill et Quatre-Bornes, dans le contexte des troubles et des incidents signalés dans plusieurs régions du pays depuis le début de la semaine. Alors que les autorités tentaient de contenir les tensions par des restrictions de déplacement, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a demandé à la police de transmettre en urgence les dossiers relatifs aux infractions au couvre-feu.
Les 12 hommes sont poursuivis pour Breach of Curfew Order, en vertu des règlements 3 et 5 du Curfew Order 2026 (GN 170/2026), pris sous la section 13C de la Police Act. Parmi les faits évoqués en cour figure celui reproché à Rajeshwar Kumarsing Sawaruth, concernant le non-respect du couvre-feu sur la Black River Road, à Bambous. Une autre infraction mentionnée remonte au 14 octobre.
La même charge a été retenue contre les 11 autres personnes, soit : Rishwant Alhodur, Mohammad Zuhell Fakeermahamood, Louis Jason Evans Plaignant, Muhammad Umar Shamtally, Josue Shawn Gregory Nicole, Dario Patrick Grégoire, Paul Lorenzo Francisco Carolin, Joseph Joey Enzo Denis, Ellvin Purmessur, Louis Warren Marvine Emmanuel L’Enclume et Muhammad Shahruzdi Djamel Madarbux.
La poursuite est menée par Mᵉ Michel Ah Sen, Senior Assistant DPP. La procédure n’a toutefois pu être bouclée vendredi, plusieurs témoins ne s’étant pas présentés après avoir effectué une patrouille de nuit, la veille. L’affaire a ainsi été renvoyée au lundi 19 octobre.
La loi prévoit, pour cette infraction, une amende maximale de Rs 50000 et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ces sanctions ne sont pas automatiques: les peines seront déterminées par la cour lundi.
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